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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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19ème chambre civile
65c3d9bcc432ce7d11a6fb4d
2 février 2024
2 février 2024
AVOCAT DEMANDERESSES représentée par Me Sandrine DOREL - #P73 représentée par Me Sandrine DOREL - #P73 DEFENDERESSE BUREAU CENTRAL FRANCAIS es qualité de débiteur délégué en France de ETHIAS SA, AVOCAT
Source officielle4ème chambre 1ère section
67f6bbc5a9d5adc26061f109
2 avril 2025
2 avril 2025
LA BANQUE POSTALE représentée par Me Sandrine DOREL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P73 Nous, Julie MASMONTEIL, Juge, de la 4ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée
Source officielle19ème chambre civile
65aacc8e0c777d3ec8eb64a4
19 janvier 2024
19 janvier 2024
REALE SEGUROS GENERALES [Adresse 5] [Localité 2] (ESPAGNE) représentée par Maître Sandrine DOREL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P73 DÉFENDEUR MUTUELLE FRATERNELLE D’ASSURANCES [Adresse 3
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7dd
17 avril 2008
17 avril 2008
BANQUE POSTALE prise en la personne de ses représentants légaux 34 rue de la Fédération 75015 PARIS représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoué à la cour assistée de Maître Sandrine
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60350fb356ba433c44ffb134
24 juin 2016
24 juin 2016
BANQUE POSTALE RCS PARIS 421 100 654 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et ayant pour avocat plaidant Me Sandrine
Source officielle19ème chambre civile
66104198c9ea95b316fe1cb5
5 avril 2024
5 avril 2024
18/11404 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 23 Août 2018 GC JUGEMENT rendu le 05 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [O] [T] [Adresse 8] [Localité 5] (SUISSE) représenté par Maître Sandrine
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92fcd
4 mars 2016
4 mars 2016
Représentés tous deux par Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073 Assistés sur l'audience par Me Sandrine DOREL, avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0de7c25a97f0381f5043
10 octobre 2013
10 octobre 2013
DÉFENDERESSE A LA SAISINE SA LA BANQUE POSTALE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée et assistée par : Me Sandrine
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6036616edbf64802cabfc08a
3 novembre 2015
3 novembre 2015
du 30 Janvier 2014 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 12/02132 APPELANTE SA LA BANQUE POSTALE [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 421 100 645 Représentée et assistée par Me Sandrine
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61639403ec3936ac10a09f5c
24 février 2011
24 février 2011
LA BANQUE POSTALE pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assistée de Me Sandrine DOREL, avocat au barreau de
Source officielleChambre 1- section A
69844a00cdc6046d47fcabe0
12 janvier 2026
12 janvier 2026
645, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Philippe CROZE de la SCP LAVAL CROZE CARPE, avocats au barreau d’ORLEANS, Maître Sandrine
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
643106b128558704f52e6b1e
7 avril 2023
7 avril 2023
sous l'enseigne TSGI Claeys-Comte, c/o Cabinet TSGI CLAEYS-COMTE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Luc MICHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C0314 Assisté par Me Sandrine
Source officielle1re chambre 1re section
5fdbcf557de6ffae6335f5aa
25 janvier 2019
25 janvier 2019
POSTALE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 26017, Me Sandrine
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
61639e0ac27cfcda968a6381
29 juin 2010
29 juin 2010
[J] [E] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Sandrine DOREL, avocat au barreau de PARIS, toque : G0661 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
61639e0ac27cfcda968a6382
29 juin 2010
29 juin 2010
ADAPEI 77 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Hélène ROQUEFEUIL, avocat au barreau de MEAUX INTIMÉE Mme [D] [O] [Adresse 5] [Localité 3] comparant en personne, assistée de Me Sandrine
Source officielle2 e chambre civile
6a1139f1cdc6046d47a68ffc
21 mai 2026
21 mai 2026
légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Simon LAMBERT de la SELAS LANCELIN & LAMBERT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 62 assisté de Me Sandrine
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
69fd77b0cdc6046d4703763d
7 mai 2026
7 mai 2026
anonyme à directoire et conseil de surveillance agissant en la personne de son représentant légal domicilié audit siège N° SIRET : 421 100 645 00967 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sandrine
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6700d6ef836fac7141b7e9ca
4 octobre 2024
4 octobre 2024
: C0314, substitué à l'audience par Me Sandrine DOREZ, avocat au barreau de PARIS, toque : C314 Monsieur [CK] [DJ] [Adresse 11] [Localité 30] Représenté par Me Luc MICHEL, avocat au barreau de
Source officielleTrib. de Commerce
69a6d94dcdc6046d475afb3c
10 avril 2025
10 avril 2025
des salariés de la SAS LA BAGUETTE DOREE, représentant des salariés.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fde3
20 septembre 2012
20 septembre 2012
.-98809 MONT DORE représenté par la SELARL REUTER-DE RAISSAC INTIMÉE Mme Sandrine Marcelle Claude Y...
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