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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2501624_20250722
22 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 janvier 2025 et 14 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Kamoun, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article
Pôle 1 - Chambre 11
69d49221cdc6046d475e60a1
5 avril 2026
[A] [K] né le 21 Novembre 1985 à [Localité 1], de nationalité algérienne ayant pour conseil en première instance, Me Sara Kamoun, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu
686765439f40b42a26419d40
3 juillet 2025
[V] [W] né le 03 Septembre 1991 à [Localité 1] de nationalité Algérienne ayant pour conseil en première instance Me Sara Kamoun, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu
Chambre civile TGI
680331aa168408c19df97e67
18 avril 2025
KAHOUANNE Société MIC INSURANCE COMPANY COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI ARRET DU 18 AVRIL 2025 REQUÊTE EN OMISSION DE STATUER PRÉSENTÉE PAR : Société
1ère Chambre
DTA_2004361_20221025
25 octobre 2022
Article 2 : Il est enjoint au le préfet de la Sarthe de procéder à un nouvel examen de la demande de titre de séjour de M.
Cour d'Appel
6253cc0ebd3db21cbdd8efe6
17 octobre 2011
Dans ses dernières conclusions déposées le 14 juin 2011 il demande à la Cour de supprimer la pension alimentaire mise à sa charge pour l'enfant majeur Sabah.
OQTF 6 semaines - 6ème chambre
DTA_2406857_20250320
20 mars 2025
Ainsi, le 9 avril 2024, le préfet de la Sarthe a édicté à l'encontre de M.
69d09ebbcdc6046d4710aeef
3 avril 2026
[K] [U] né le 24 Septembre 2006 à [Localité 1] de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention de [Localité 2] assisté de Me Sara Kamoun, avocat de permanence au barreau de Paris ORDONNANCE
civ3
613720ebcd580146773ef7f6
18 janvier 1989
MAAMAR, 6°/ Monsieur Dahmane XB..., 7°/ Monsieur Kaddout Q..., 8°/ Monsieur Aissa L..., 9°/ Monsieur Mohamed R..., 10°/ Monsieur Mohamed O..., 11°/ Monsieur Abdelkader U..., 12°/ Monsieur
69d09e9acdc6046d4710a837
[L] [O] né le 04 juillet 1981 à [Localité 1], de nationalité géorgienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Sara Kamoun, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris et
Reconduite à la frontière
DTA_2204337_20230522
22 mai 2023
qui a été rejetée, qu'il a déposé une demande de réexamen, qu'il travaille pour la même association et qu'il possède une société en Russie qu'il dirige à partir de la France, et qu'il vit au Mans (Sarthe
- Asile - 15 jours
DTA_2301022_20230503
3 mai 2023
G, ressortissant afghan né le 17 novembre 2002 à Kaboul, déclarant être entré irrégulièrement en France le 29 octobre 2022, a présenté une demande d'asile auprès de la préfecture de Maine-et-Loire le 23
69d09ea7cdc6046d4710aadf
[F] [X] né le 15 mars 1994 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Sara Kamoun, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris et de
Pôle 5 - Chambre 9
5fda7be21192ad0705516cf8
27 juin 2019
Monsieur [H] [G] Né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 5] Demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Représenté par Me Sarah
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:1217JUD002533011
17 décembre 2015
the Republic of Azerbaijan lodged with the Court under Article 34 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) by five Azerbaijani nationals, Mr Ali Salah
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