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15 résultats pour « Sarah Kamoun »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2501624_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 janvier 2025 et 14 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Kamoun, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d49221cdc6046d475e60a1

Appel

5 avril 2026

5 avril 2026

[A] [K] né le 21 Novembre 1985 à [Localité 1], de nationalité algérienne ayant pour conseil en première instance, Me Sara Kamoun, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

686765439f40b42a26419d40

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[V] [W] né le 03 Septembre 1991 à [Localité 1] de nationalité Algérienne ayant pour conseil en première instance Me Sara Kamoun, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

680331aa168408c19df97e67

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

KAHOUANNE Société MIC INSURANCE COMPANY COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI ARRET DU 18 AVRIL 2025 REQUÊTE EN OMISSION DE STATUER PRÉSENTÉE PAR : Société

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2004361_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Article 2 : Il est enjoint au le préfet de la Sarthe de procéder à un nouvel examen de la demande de titre de séjour de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0ebd3db21cbdd8efe6

Appel

17 octobre 2011

17 octobre 2011

Dans ses dernières conclusions déposées le 14 juin 2011 il demande à la Cour de supprimer la pension alimentaire mise à sa charge pour l'enfant majeur Sabah.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 6ème chambre

DTA_2406857_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Ainsi, le 9 avril 2024, le préfet de la Sarthe a édicté à l'encontre de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d09ebbcdc6046d4710aeef

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

[K] [U] né le 24 Septembre 2006 à [Localité 1] de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention de [Localité 2] assisté de Me Sara Kamoun, avocat de permanence au barreau de Paris ORDONNANCE

Source officielle
CC

civ3

613720ebcd580146773ef7f6

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

MAAMAR, 6°/ Monsieur Dahmane XB..., 7°/ Monsieur Kaddout Q..., 8°/ Monsieur Aissa L..., 9°/ Monsieur Mohamed R..., 10°/ Monsieur Mohamed O..., 11°/ Monsieur Abdelkader U..., 12°/ Monsieur

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d09e9acdc6046d4710a837

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

[L] [O] né le 04 juillet 1981 à [Localité 1], de nationalité géorgienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Sara Kamoun, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris et

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204337_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

qui a été rejetée, qu'il a déposé une demande de réexamen, qu'il travaille pour la même association et qu'il possède une société en Russie qu'il dirige à partir de la France, et qu'il vit au Mans (Sarthe

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2301022_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

G, ressortissant afghan né le 17 novembre 2002 à Kaboul, déclarant être entré irrégulièrement en France le 29 octobre 2022, a présenté une demande d'asile auprès de la préfecture de Maine-et-Loire le 23

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d09ea7cdc6046d4710aadf

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

[F] [X] né le 15 mars 1994 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Sara Kamoun, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris et de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fda7be21192ad0705516cf8

Appel

27 juin 2019

27 juin 2019

Monsieur [H] [G] Né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 5] Demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Représenté par Me Sarah

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:1217JUD002533011

Admin. suprême

17 décembre 2015

17 décembre 2015

the Republic of Azerbaijan lodged with the Court under Article 34 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) by five Azerbaijani nationals, Mr Ali Salah

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