Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2304298_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A C, représenté par Me Sarah Tissot, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 117,72 € correspondant à son plein traitement non-perçu, somme assortie des intérêts aux
Source officielle1ere Chambre
6809c92b1f1ed98b447f42ee
15 avril 2025
15 avril 2025
Etablissement public de coopération intercommunale, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sandrine FIAT et Maître Sarah
Source officielle7éme chambre
DTA_2109848_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
B A, représenté par Me Sarah Tissot, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 6 juillet 2021 par laquelle le directeur de l'école Télécom SudParis ne
Source officielleCh. 3 Cab. 4
6a0e2ad2cdc6046d475ceac9
20 mai 2026
20 mai 2026
Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE VINGT MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR Madame [U] [I] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Marine TICOT
Source officielleChambre 1 Section 6
6973648dcdc6046d4769b614
8 janvier 2026
8 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 26/1 Affaire N° RG 24/02800 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3OYI ORDONNANCE du 08 Janvier 2026 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 08 Janvier 2026 par Sarah
Source officielleCour d'Appel
6253c934bd3db21cbdd87920
31 mars 2005
31 mars 2005
des époux X... du 3 janvier 2005 Vu les dernières conclusions des époux Y... du 13 décembre 2004 EXPOSE DU LITIGE Les époux X... étaient propriétaires d'un immeuble sis à Sceaux sur Huisne (Sarthe
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61627765a2bc6369e8386c39
22 janvier 2014
22 janvier 2014
] [Localité 2] Représenté par Me Michel BLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0058, postulant assisté de Me Danielle TEYSSIER-VERMOT, avocat au barreau de NANTERRE, substituant Me Francis TISSOT
Source officielle3ème Chambre Commerciale
69d5e394cdc6046d477b3139
7 avril 2026
7 avril 2026
La société Tirot est intervenue pour les essais moteur et paramétrage et les essais en mer.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-219386
29 août 2022
29 août 2022
Italy 18/12/2009 Lidya D’ALESSANDRO 1922 Lucia MARCOLLA 1955 Iole CATEMARIO 1949 Household Sara SIGILLI 1933 Silvia SIGILLI 1943 Sergio SIGILLI 1948 Household Geido VANNINI
Source officielleCour d'Appel
6253cd29bd3db21cbdd92729
22 septembre 2015
22 septembre 2015
X... rattaché à l'agence d'Angers (Saint Sylvain d'Anjou) a rejoint l'agence de Sablé sur Sarthe sous la direction de M. Y....
Source officiellesoc
613721eecd580146773f8d82
23 juin 1993
23 juin 1993
Salah, demeurant ... (Nord), 278/ de Mme CM... Rose, demeurant ... (Nord), 288/ de Mme CY... ZI... Denise, demeurant 41 bis/1, rue d'Estaing à Roubaix (Nord), 298/ de Mme CX...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0613DEC003259007
13 juin 2023
13 juin 2023
MODUGNO 1939 8,000 8,900 7,100 7,200 6,500 200 200 200 200 200 12774/10 Tiso
Source officielle