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7 résultats pour « Sargologo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1/Section 2

662a9a1cc8a1343b8cd5fca8

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

N° Portalis DB3S-W-B7H-XGG7 Madame [I] [M] Représentant : Me Miryam ABDALLAH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 286 C/ Madame [B] [C] Madame [V] [C] Représentant : Me Alexandre SARGOLOGO

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00080

Cassation

31 janvier 2024

31 janvier 2024

entendu ; qu'en l'espèce, il résulte des mentions de l'arrêt attaqué qu'à l'audience des débats, ont été entendus le président en son rapport, l'avocat général en ses réquisitions, Mme Rolland et Me Sargologo

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207958_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

A B, représenté par Me Sargologo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2503406_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

A C, représenté par Me Sargologo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 décembre 2024 par laquelle le ministre de la justice l'a maintenu à l'isolement à compter du 13 décembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2503405_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

A C, représenté par Me Sargologo, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9eebd3db21cbdd899b5

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée au greffe le 19 juillet 2006 par Maître Slimane X..., avocat substituant Maître Alexandre SARGOLOGO

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

6712a1286a642c49b87131b9

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 286 DEMANDEUR C/ Madame [T] [X] [Adresse 12] [Localité 4] défaillante Madame [N] [X] [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Me Alexandre SARGOLOGO

Source officielle