G... bien fondé en son appel en garantie contre les sociétés OGIC et OGIT en raison des fautes commises par celles-ci dans l'exécution de leur mandat et sursis à statuer sur son préjudice jusqu'à la fin

retardé le déroulement du chantier, la société Demathieu Bard construction (la société Demathieu Bard), à laquelle des lots avaient été attribués, a, après expertise, assigné la SPLA PBA et la société OGI

contre l'arrêt rendu le 22 octobre 2014 par la cour d'appel de Montpellier (4e chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'Organisme de gestion de l'institut Stanislas (OGIS

Il en déduit que n'est pas établie une confusion entre la salle d'attente du funérarium et le salon d'accueil de l'entreprise OGF.

, venant aux droits de la société Sablières Z..., devant un tribunal de commerce qui l'a condamnée à payer le solde du prix par un jugement dont la société OGIF a relevé appel ; Sur le premier moyen

avait examiné la possibilité d'une formation en milieu scolaire ordinaire avec des moyens adaptés aux besoins du fils de l'allocataire qu'elle aurait pourtant dû privilégier à la scolarisation en IME,

la régularité, les conditions et les raisons du séjour sur le territoire d'un Etat membre et du déménagement de la famille dans cet Etat, la nationalité de l'enfant, le lieu et les conditions de scolarisation

pouvoirs; " aux motifs qu'il résulte des investigations diligentées que la prise de participation dans le capital d'une banque, par l'intermédiaire d'une SNC, était compatible avec l'objet social d'Ogif

que l'organisation d'obsèques, a saisi, en octobre 2003, le Conseil de la concurrence (le Conseil) de pratiques émanant de la société Pompes funèbres générales, aux droits de laquelle vient la société OGF

le 28 mars 1993 et sera rejoint entre les mois de juillet et d'octobre 1993 par six salariés de la société OGF qui auraient été "co-fondateurs" de la société Aditec ; que la société OGF estimant que la

X... a été engagé le 30 juin 1994 par l'association Olympique Grenoble Isère (OGI), en qualité de footballeur, pour trois saisons successives, un accord ultérieur non daté modifiant le contrat de travail

[T] [Y] les ayant signé et que la convention de scolarisation 2018-2019 concernant [U] [Y] ne comportait ni signature ni date et que sur les fiches d'engagement qu'elle contestait avoir signées, la mention

fraude, falsification, publicité de nature à induire en erreur ; "qu'en l'espèce, c'est dans le cadre de ce pouvoir d'enquête et d'investigation que l'inspecteur s'est rendu au sein de la Société Ogier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Office général de protection sécurité incendie (OGP-SI), société à responsabilité

funèbres privées, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 11 juin 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société OGF

, saisi le Conseil de la concurrence (le Conseil) de pratiques émanant de la société Pompes funèbres générales, aux droits de laquelle vient la société Omnium de gestion et de financement (la société OGF

Madrid (Espagne), 2 / de la société Chatelet, dont le siège est ..., 3 / de la société Sollac, dont le siège est immeuble Elysée, La Défense 29, Le Parvis, 92000 Nanterre, 4 / de la société Ogif

Participations dont elle n'était pas actionnaire et à laquelle elle n'avait consenti aucune avance qui a pris une participation dans son capital; que cet achat d'actions par une société avec laquelle OGIF

de Charlotte en maternelle comme la majorité des enfants de son âge n'était pas un motif grave de changement de résidence sans s'interroger sur la durée excessive de cette scolarisation journalière de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée OGS, dont le siège est ..., en cassation