JEREMY CORPORATION Société de droit étranger ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 5] représentée par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER - N° du dossier 20080213 Rep/assistant : Me Seyni

La SA SEYNA est donc subrogée dans l’ensemble des droits du bailleur à l’égard de la locataire.

SEYNA - immatriculée auprès du RCS de [Localité 3] sous le n° 843 974 635 prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] représentés par Me ZIBOLT, avocat au barreau de Strasbourg substituant

SEYNA, prise en la personne de son dirigeant domiciliée en cette qualité audit siège C/ [Z] [G] [L] [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Maître Marion LACOME D’ESTALENX

à Embrun le 16 décembre 2025 sur les comptes de CCM LA SEYNE-SUR-MER. - Condamner la SARL AVIPUR à payer à la SOCIETE D'EXPLOITATION LE LOUP BLANC la somme de 1.500 € en application de l'article 700 du

Sur la subrogation de la société SEYNA dans les droits du bailleur, elles se fondent sur l'article 1346-1 du Code civil et exposent que la société SEYNA a versé au bailleur la somme totale de 450€.

(CNS), dont le siège est square Aristide Briand à La Seyne-sur-Mer (83500) ; M.

, dont le siège social est sis 20 Bis rue Louis-Philippe - 92200 NEUILLY SUR SEINE représentés par Me Marion LACOME D’ESTALENX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0922 d’une part, DEFENDEUR

[V] [B] au paiement de la somme de 7586,90 euros à Mme [O] [S] nom d'usage [L] et 5670 euros à la société SEYNA. M.

[U] [Y] et Mme [R] [T] , propriétaires d'un logement situé à [Localité 1] et la SA SEYNA en qualité de caution ont fait assigner M.

SEYNA c/ [C] MINUTE N° DU 03 Avril 2025 N° RG 25/00044 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QFOR Grosse délivrée à Me LACOME D’ESTALENX Expédition délivrée à M.

SEYNA 20 bis rue Louis-Philippe 92200 NEUILLY SUR SEINE représentée par Me Marion LACOME D’ESTALENX, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Antoine VANDELET, avocat au barreau de NICE DEFENDERESSE

T], demeurant 1 impasse Cote à Budé 38118 ST BAUDILLE DE LA TOUR comparant en personne Madame [O] [T], demeurant 1 impasse Cote à Budé 38118 ST BAUDILLE DE LA TOUR comparante en personne Société SEYNA

Jean-Loup A..., Denis A...et B..., les sociétés Neuilly gestion, ICA, Ema et Vigne Quiez.

SEYNA, La S.A.S.

FILIPPIS Livia GREFFIER : MANSOURI Céline ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [E] [C] [X], demeurant 145 skeltons lane E10 - EC3N LONDRES Madame [P] [B], demeurant 145 skeltons lane - EC3N LONDRES Société SEYNA

et une indemnité de procédure de 1000 € au profit de la société SEYNA sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile outre les dépens de l’instance.

€ pour les consorts [V] et 2241,26 € pour la société SEYNA).