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2 résultats pour « Shabnam SHAHSAVARI SHIRAZI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE CIVILE

642e6383826f3a04f52166ee

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

au siège RCS AGEN 520 523 562 [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Sophie DELMAS, avocate postulante au barreau d'AGEN et Me Pascal TRILLAT, substitué à l'audience par Me Shabnam

Source officielle
TJ

6ème Chambre

69d96d62cdc6046d47d0d227

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

AFFAIRE Société SOCADE C/ Société AXA FRANCE IARD Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société SOCADE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Shabnam

Source officielle