AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sibéric, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

formuler une offre d'exécution d'un marché public portant sur une installation de cogénération dont la production était destinée à être mise à disposition d'Electricité de France (EDF), la société Sinerg

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Sibeca, société à responsabilité limitée, dont le siège

X... atteint de sidéro-silicose, s'est fondée sur l'avis du collège des trois médecins, mais n'a pas répondu aux conclusions développées par l'URSSMO selon lesquelles l'avis du collège des trois médecins

Monsieur Antoine X..., demeurant à Laxou (Meurthe-et-Moselle), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1987 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la société GROUPE SIDERGIE

X..., directeur de la société SIMEST depuis 1996 avec reprise d'une ancienneté dans le groupe depuis 1976, a été licencié pour faute lourde le 5 mai 2000, après avoir, étant chargé de négocier pour le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° P 04-20.107 et n° Y 05-12.990 ; Donne acte à la société Siera du désistement

N... avait procédé à la scission de la société Sibéric en deux sociétés, la société Sibéric international et la société Sibéric France, à la donation de l'intégralité des actions de la société Sibéric

France et de la société Grace Sierra Europe, dénommée X...

utilise son véhicule pour ses activités professionnelles et, qu'en dernier lieu, le certificat d'immatriculation du véhicule est au nom d'une personne morale déclarée auprès de l'INSEE avec numéro de SIRET

Leurs contrats de travail ont été transférés à la société Sierra Wireless (la société). 4. MM.

l'office, ne peut conduire à l'annulation de l'acte qu'à la condition que l'irrégularité ait causé un grief au destinataire de l'acte », et que « les actes contestés précisent en outre le numéro de Siret

l'office, ne peut conduire à l'annulation de l'acte qu'à la condition que l'irrégularité ait causé un grief au destinataire de l'acte », et que « les actes contestés précisent en outre le numéro de Siret

l'office, ne peut conduire à l'annulation de l'acte qu'à la condition que l'irrégularité ait causé un grief au destinataire de l'acte », et que « les actes contestés précisent en outre le numéro de Siret

l'office, ne peut conduire à l'annulation de l'acte qu'à la condition que l'irrégularité ait causé un grief au destinataire de l'acte », et que « les actes contestés précisent en outre le numéro de Siret

l'office, ne peut conduire à l'annulation de l'acte qu'à la condition que l'irrégularité ait causé un grief au destinataire de l'acte », et que « les actes contestés précisent en outre le numéro de Siret

l'office, ne peut conduire à l'annulation de l'acte qu'à la condition que l'irrégularité ait causé un grief au destinataire de l'acte », et que « les actes contestés précisent en outre le numéro de Siret

n° M 21-10.283 contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2020 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant à la Société immobilière des résidences touristiques (SIRT

T... au répertoire Sirene mentionne que l'activité de "travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment" est enregistrée depuis le 20 avril 2014, sous l'identifiant Siret [...] ; qu'en énonçant

procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée a déclaré le demandeur coupable d'homicide involontaire ; "aux motifs qu'il résulte des éléments du dossier et des débats que, le 12 décembre 1991, Silvert