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53 résultats pour « Solveig GROULT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Ch- Civil général

6a0b816fcdc6046d471f6b87

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

DEMANDEUR : Mme [V] [O], [Z] [Y], née le [Date naissance 1] 2001 à [Localité 1] (MANCHE) [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2], Représentée par Me Françoise TREHEL-LEJUEZ, substituée par Me Solveig

Source officielle

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TJ

JCP

697b8b98cdc6046d472305a3

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Delphine QUILBE, avocat au barreau de CHERBOURG-EN- COTENTIN, substituée par Maître Solveig

Source officielle
TJ

JCP

697be707cdc6046d472d8291

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

et diligences de son Directeur général domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Roger LEMONNIER, membre de la SCP LDGR AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître Solveig

Source officielle
TJ

JCP

697bfb16cdc6046d472eeb7b

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

et diligences de son Directeur général domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Roger LEMONNIER, membre de la SCP LDGR AVOCATS avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître Solveig

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00145

Cassation

20 mars 2024

20 mars 2024

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 8 mars 2022), la société Kotan habitat, filiale de la société holding Groupe Kotan (la société Groupe Kotan), ayant été mise en redressement judiciaire par jugement du 27

Source officielle
?

ADLC

ADLC:24-DCC-14

droit de la concurrence

25 janvier 2024

25 janvier 2024

relative à la prise de contrôle exclusif de sept fonds de commerce exploités par la société Go Sport France par le groupe Solig

Résumé IA — à vérifier
CC

civ3

613723f3cd58014677410517

Cassation

19 février 2002

19 février 2002

XZ... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la compagnie AGF, la SCI Terrasses du soleil, la société CTBI, M. F..., ès qualités, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00009

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

société Groupe [Z] [I] d'une dette de la société Groupe [Z] [I] au profit des liquidateurs, de sorte qu'en décidant que la Société générale était subrogée dans les droits des liquidateurs, alors qu'aucun

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300519

Cassation

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Poulet-Odent, avocat de la société civile immobilière L'Ambassadeur et de la société Groupe promo midi, de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de la société Constructions Saint-Eloi, de la SARL Matuchansky

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

675bd0f435993190149e0fbe

Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Les produits concernés : montures de lunettes de vue et lunettes de soleil § 1 B. Le fournisseur : le groupe Luxottica § 4 C. Les marques : Chanel, Ray-ban et autres § 7 D.

Source officielle
CC

civ3

61372375cd5801467740a128

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° C 97-17.594 formé par : 1 / la société Les Jardins du Soleil, société

Source officielle
CC

cr

éesc/Jean B

6137258fcd5801467741ec64

Cassation

4 octobre 1993

4 octobre 1993

"aux motifs qu'Yves Z... est le président-directeur général de la SA Z... et Pierre X... directeur commercial ; que les établissements Z... ont fictivement acheté 649 940 kg de gernas aux sociétés Solvia

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00174

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

et sa soeur, Mme Z..., a conclu un bail rural avec la société La Cabanne du soleil, dirigée par M. G...

Source officielle
CC

civ3

613722f0cd58014677403719

Cassation

28 janvier 1998

28 janvier 1998

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ l'Association syndicale Libre, dénommée Association syndicale des Hameaux du Soleil

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CC

civ3

613722b0cd5801467740029f

Cassation

3 juillet 1996

3 juillet 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Le Plein Soleil", dont

Source officielle
CC

cr

613726a7cd5801467742768d

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

résulte clairement du dossier qu'il avait conservé un pouvoir d'intervention dans les approvisionnements et la politique commerciale, en même temps qu'un rôle essentiel dans la politique générale du groupe

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00458

Cassation

18 mai 2016

18 mai 2016

de 50 000 euros à échéance du 31 décembre 2008, qui a été avalisé par la société Limousin Holding, laquelle s'était également rendue caution solidaire d'un prêt consenti par la banque à la société Soleil

Source officielle
CC

soc

6137230fcd58014677404e29

Cassation

28 janvier 1998

28 janvier 1998

X... a occupé des fonctions salariées du 1er janvier 1958 au 30 avril 1988, d'abord, au sein de la compagnie d'assurances Soleil-Aigle-GGR Vie, puis, après fusion entre cette compagnie et la compagnie

Source officielle
CC

civ3

61372385cd5801467740ae3e

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

Henri Y..., demeurant ..., 6 / de la société Socotec, dont le siège social est ..., 7 / de la société civile immobilière (SCI) Soleil Issoire, dont le siège social est ..., 8 / de M.

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CC

civ3

61372289cd580146773fe293

Cassation

10 octobre 1995

10 octobre 1995

siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre civile), au profit : 1 / de la société Coopérative d'habitations à loyer modéré Soleil

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