[B] [V] né le [Date naissance 1] 1953 de nationalité française [Adresse 7] [Localité 2] représenté par Me Eric Arditti, avocat au barreau de Hautes-Alpes substitué par Me Sophie Boutonnat, avocat

intervenir ; CONDAMNER la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE à verser la somme totale de 2 000€, en application de l'article 37 de la loi 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridictionnelle, au profit de Maître Sophie

Il est indiqué que monsieur [Y] [N] a des problèmes de boutonnage de sa chemise, sans que cela ne justifie une difficulté absolue ou grave.

Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à la SARL Pompes Funèbres Sotty Robert, à la communauté d'agglomération du Boulonnais et à la SEM Prestations Funéraires Intercommunales du Boulonnais.

LA COMPAGNIE FINANCIERE ROCHEBELLE, représentée par Me Jean-luc BOUTON de la SELARL ASCOTT ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : J077 Intimée : SAS DG OPTIQUE agissant poursuites et diligences

Grosse délivrée le : à : Me Armand ANAVE, avocat au barreau de NICE Me Catherine CHARMES, avocat au barreau de PARIS Me Nathalie MAIRE, avocat au barreau de PARIS Me Caroline FABRE BOUTONNAT

demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 juillet 2023 par laquelle le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale du Bas-Rhin a affecté leur fils au collège Sophie

DEMANDERESSE A LA DÉCLARATION DE SAISINE SCA Sodiaal Union agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Anne Sophie

représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me François Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : P. 258, plaidant pour la SCP Z...et associés Mademoiselle Sophie

Assisté de Maître Sophie QUILLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Par conclusions n° 6, déposées le 7 juin 2017, Monsieur Philippe X... et Madame Sophie D...

Roland B... demeurant au lieudit "Le Villard", allée Sophie Aspord, à Bessèges (30160) ; M.

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 23 juillet 2025.

APPELANTE : SARL BAT'IM, inscrite au RCS DE MONTPELLIER sous le no448 391 250, représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social 49 rue du Faubourg Boutonnet

, assesseur collège employeur Monsieur David SAINT SULPICE, assesseur collège salarié assistés lors des débats par Monsieur Jean-William DUMONT, greffier et lors du prononcé du jugement par Madame Sophie

BOUYX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 novembre 2024, en audience publique, devant Madame Sophie

publique du 17 décembre 2021 devant la Cour composée de : Président :Monsieur Alain LACOUR, Président de chambre Conseiller :Monsieur Philippe BRICOGNE, Président de chambre Conseiller :Madame Sophie

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Vincent TRIDON, Greffier : Sophie ZUGER DÉBATS À l'audience publique du lundi 09 février 2026.

La SARL SOPAR sollicite en tout état de cause la condamnation de M.

blouson "se caractérisant par une carrure épaulée avec des plis d'aisance agrémentés de nombreux plis esthétiques, par des manches gigot resserrées sous les coudes et fermées par une patte munie d'un bouton