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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
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7 octobre 2024
Marchant de Toulouse représenté par Maître Soufyane OUKHITI, avocat au barreau de Toulouse Vu la mesure d'isolement prise le 30 septembre 2024 à 22 heures 38 ; Vu l'information donnée par le directeur
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8 octobre 2024
forme d'une hospitalisation complète concernant : Monsieur [F] [M] né le 15 octobre 2001 à [Localité 1] (Maroc) se trouvant à l'hôpital psychiatrique de [Localité 2] à [Localité 3] assisté par Maître Soufyane
ETRANGERS
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2 janvier 2026
KEMPENAR, adjointe administrative faisant fonction de greffier, avons entendu : Me Soufyane OUKHITI substituant Me Julie BROCA, avocats au barreau de TOULOUSE, représentant [C] [M] régulièrement convoqué
Recours Hospitalisation
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9 octobre 2024
2001 à [Localité 4] - MAROC CRA [Localité 2] Actuellement hospitalisé à L'HOPITAL PSYCHIATRIQUE DE [Adresse 5] Patient(e) hospitalisé(e) depuis le 20 Septembre 2024; représenté par Maître OUKHITI
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20 octobre 2025
Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 17 octobre 2025 à 17h05 Vu l'appel formé le 18 octobre 2025 à 14 h 06 par courriel, par Me Soufyane
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3 janvier 2026
Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 02 janvier 2026 à16h03 Vu l'appel formé le 03 janvier 2026 à 11 h 57 par courriel, par Me Soufyane
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17 avril 2026
par courriel, par Me [E] [Q] [P], avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du 17 avril 2026 à 09h45, assisté de A.TOUGGANE, greffière avons entendu : [G] [O] [N] assisté de Me Soufyane
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7 octobre 2025
Décembre 1994 à [Localité 2] (ALGERIE) déclarant à l'audience qu'il être né à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 07 octobre 2025 à 12 h 00 par courriel, par Me Soufyane
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5 avril 2026
** Vu les observations du représentant de la Préfecture qui a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu les observations de l’intéressé ; Vu les observations de Me Soufyane
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30 avril 2026
[Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 28 avril 2026 à16h30 Vu l'appel formé le 29 avril 2026 à 14 h 58 par courriel, par Me Soufyane
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7 avril 2026
[Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 05 avril 2026 à17h10 Vu l'appel formé le 06 avril 2026 à 14 h 36 par courriel, par Me Soufyane
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Janvier 1999 à ALGERIE de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 28 avril 2026 à 16h25 Vu l'appel formé le 29 avril 2026 à 15 h 02 par courriel, par Me Soufyane
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prolongation du maintien au centre de rétention de [D] [W] né le 30 Novembre 2004 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 07 octobre 2025 à 12 h 07 par courriel, par Me Soufyane
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Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 28 avril 2026 à17h30 Vu l'appel formé le 29 avril 2026 à 15 h 02 par courriel, par Me Soufyane
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21 janvier 2026
adjointe administrative faisant fonction de greffier, avons entendu: PREFECTURE DES PYRENEES ORIENTALES représentée par L.ESCODA [Z] [K], régulièrement convoqué, non comparant, représenté par Me Soufyane
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6 octobre 2025
parties ; Le Procureur de la République, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; Le représentant du Préfet a été entendu ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; Me Soufyane
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assermenté ; Le Procureur de la République, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; Le représentant du Préfet a été entendu ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; Me Soufyane
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21 avril 2026
Localité 1] (RUSSIE) de nationalité Russe Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 18 avril 2026 à 18h00 Vu l'appel formé le 20 avril 2026 à 15 h 27 par courriel, par Me [M] [G] OUKHITI
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