Karène BIJAOUI-CATTAN de la SELEURL KBC AVOCAT - #B0613 Mutuelle MAIF Rep/assistant : Maître Karène BIJAOUI-CATTAN de la SELEURL KBC AVOCAT - #B0613 DEFENDEURS Monsieur [R] [L] Rep/assistant : Maître Stéphane

AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON - #D0502 représenté par Me Arnault GROGNARD - #E1281 représentée par Me Arnault GROGNARD - #E1281 représentée par Me Catherine KLINGLER - #L192 représentée par Maître Stéphane

[O] [L] [Adresse 5] comparant par SCP HOURBLIN-PAPAZIAN [Adresse 6] (75J0017) et par Me Stéphane BRIZON [Adresse 7] PARIS (75D2066) M.

Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSES Madame [I] [M] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Stéphane

FRANCE LUXE PROMOTION Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD Représentant : Maître Stéphane BRIZON de l’AARPI AARPI BRIZON MOUSAEI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D2066 Monsieur [X] [D] Représentant

MAAF ASSURANCES, en qualité d’assureur de Madame [I] [K] [Adresse 17] [Localité 13] représentée par Maître Stéphane BRIZON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D2066 Madame [I] [K] [Adresse 3] [Localité

[Adresse 1] [Localité 9] représentée par Maître Bénédicte ESQUELISSE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0267 Monsieur [C] [O] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 11] représenté par Maître Stéphane

LA DOMINICAINE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Stéphane BRIZON de l’AARPI AARPI BRIZON MOUSAEI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #D2066 DEFENDERESSE S.C.I.

ALLIANZ IARD, en qualité d’assureur du syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Stéphane BRIZON, avocat au barreau de PARIS - #D2066 DÉBATS A l’audience

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Stéphane

PARIS, toque : D1312 contre DEFENDEURS Monsieur [X] [D] [F] [Adresse 2] [Localité 8] Comparant en personne ALLIANZ EUROCOURTAGE [Adresse 10] [Localité 8] Représentée par Me Stéphane

SOGESSUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier

Madame [H] [S] (EPOUSE [M]), représentée par Me Philippe ACHACHE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 238 - N° du dossier [S] Intimée : S.A. 1001 VIES HABITAT, représentée par Me Stéphane

sous le n° 398 972 901, dont le siège social est sis 148 rue Anatole France - 92300 LEVALLOIS-PERRET et Monsieur [M] [R], demeurant 127 rue Jean Jaurès - 94700 Maisons-Alfort représentés par Me Stéphane

FRANÇAIS LE DIX NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.R.L. [12] [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Stéphane

LOVLIFE, immatriculée sous le n° SIREN 835 246 604, dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 12] représentée par Me Stéphane BRIZON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2066 INTERVENANTEVOLONTAIRE

: 2025R00935 DEMANDEUR SASU RI BRIDE [Adresse 1] comparant par Me Sabrine MAAROUFI [Adresse 2] DEFENDEURS SASU NZ COURTAGE [Adresse 3] [Localité 1] comparant par SELARL CHOISEZ & Associés - Me Stéphane

MAAF ASSURANCES dont le siège social est sis CHABAN - 79180 CHAURAY tous deux représentés par Maître Stéphane BRIZON, avocat au barreau de PARIS - Vestiaire : D2066 ******* Débats tenus à l’audience

JSA PRIS EN QUALITÉ DE LIQUIDATEUR DE OXO MAINTENA NCE Société BPCE, représentée par Me Stéphane BRIZON de l'AARPI BRIZON MOUSAEI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : D2066 - N° du dossier OLIVEIRA

INTIME : Monsieur [M] [I] Constitution intimé né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Henry MONS, avocat au barreau de LISIEUX, assisté de Me Stéphane