24/06/2025, la procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'égard de : [X] (SAS) [Adresse 1] Il ressort du rapport du Mandataire Judiciaire et de l'audition de Mr [G], assisté de Maître Stéphane

COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 06/01/2026 DEMANDEUR(S) : TRIBUNAL DE COMMERCE DEFENDEUR(S) : FLIP DESIGN (SAS) [Adresse 1] Représentée par Monsieur TOLLOT Benoît, assisté de Maître Stéphane

DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 05/05/2026 DEMANDEUR(S) : TRIBUNAL DE COMMERCE DEFENDEUR(S) : SAS 3BV (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Mr [K], assisté de Maître Stéphane

05/2026 DEMANDEUR(S ) : TRIBUNAL DE COMMERCE DEFENDEUR(S) * UNIVERS CARRELAGE [Localité 1] (SARL) * [Adresse 1] * [Adresse 2] * [Localité 2] * Représentée par Mr Yohan [B], assisté de Maître Stéphane

Représentée par Me Stéphane CULOZ de la SELARL SCAVOCAT, avocat au barreau de TOULOUSE Madame Anne-Marie Z... épouse A... [...]

ACC M immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n° 878 311 042, [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Stéphane CULOZ de la SARL LAFAYETTE AVOCATS SCA, avocat au barreau de TOULOUSE - et par

CORREZE SAS SN DIFFUSION dont le siège social est Rond-point de Gaillaguès-81380 LESCURE D'ALBIGEOIS représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Stéphane

[E] [Q] [G] [L] né le 14 Mars 1975 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Stéphane CULOZ de la SARL LAFAYETTE AVOCATS SCA, avocats au barreau de TOULOUSE DEFENDERESSES S.A.S.

Représenté par Me Stéphane CULOZ de la SARL SCAVOCAT, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE Maître R... J...

représentée par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER et assistée de Me Charlène RIET, avocat au barreau D'ALBI loco Me Stéphane

FORCES MEDITERRANEE DE SECURITE (FMS) [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Stéphane CULOZ de la SARL LAFAYETTE AVOCATS SCA, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application

Y... sur la bouche en lui caressant la poitrine, les fesses et le sexe par-dessus ses vêtements pour finalement glisser l'une de ses mains dans sa culotte et lui caresser le sexe ; que ces agissements

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