----- APPELANTE [T] [E] Représentée par Me Camille AGOSTINI de la SELARL GILLES RENAUD ASSOCIES, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 20240070 INTIMEE S.A. [1] Représentée par Me Stéphane

[M] [R] C/ SA EIFFAGE GENIE CIVIL Rectification de l'erreur matérielle affectant l'arrêt n°168 du 02/05/2023 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane

[K] [M] Déclare l'instance périmée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane JEGOU Me Hélène [M] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [T] [P] né le 31 Août 1958 à [Localité 6] ([Localité 2]) [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Stéphane

[U] [O] C/ SASU EIFFAGE GENIE CIVIL Absence d'effet dévolutif de la déclaration d'appel Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane JEGOU Me Emilie HUBERT-LE

Matthieu CAOUS-POCREAU, avocat au barreau de NANTES substitué par Me MOITRIER, avocat au barreau de RENNES Monsieur Christophe Y... 41 rue de Bonchamp 49410 LA CHAPELLE ST FLORENT représenté par Me Stéphane

- N° Portalis DBVL-V-B7E-QO56 SELAS LABORATOIRE BIOLIANCE C/ Mme [E] [X] Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cyril DUBREIL Me Stéphane

ASSOCIATION [Adresse 10] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 12] du 14/04/2022 RG : F 21/00256 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Stéphane

Olivier LADREGARDE, avocat au barreau de PARIS, toque : E 0416 INTIMEES Me [F] [H] - Mandataire liquidateur de la SARL ICR ENERGIES [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Stéphane

CGEA [Localité 1] Sur appel du jugement du C.P.H. de NANTES du 29/06/2022 RG CPH : F20/00839 Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Benoît BOMMELAER, - Me Stéphane

Localité 1] Sur appel du jugement du C.P.H.de NANTES du 29/06/2022 RG F20/00838: Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Benoît BOMMELAER, - Me Stéphane

[Adresse 1] Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN, substitué par Me Stéphane JEGOU, avocat au barreau de NANTES INTIME : Monsieur [W] [J] [Adresse 2] Représenté par

Représenté par Me Stéphane JEGOU de la SCP PARTHEMA 3, Avocat au Barreau de NANTES INTIMÉE et appelante à titre incident : La SARL RAICO FRANCE prise en la personne de son représentant

son siège : [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, Avocat postulant du Barreau de RENNES et par Me Bernard MORAND substituant à l'audience Me Stéphane

RESEAU Sur appel du jugement d u C.P.H. de [Localité 1] du 27/05/2022 RG : F 21/907 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Clotilde HARDY, - Me Stéphane

attaquée en date du 25 Janvier 2013, enregistrée sous le no 12/ 00104 ARRÊT DU 17 Février 2015 APPELANT : Monsieur Etienne X... ... 44100 NANTES non comparant-représenté par Maître Stéphane

disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [V] [U] né le 28 Novembre 1973 à TOURS (37) Demeurant Le Troulais 44630 PLESSÉ Représenté par Me Stéphane

plaidant du Barreau de LA ROCHE-SUR-YON INTIMÉE : La SA CIC OUEST prise en la personne de ses représentants légaux et ayant son siège social : [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Stéphane

AIRBUS OPERATIONS prise en la personne de son représentant légal et ayant son siègé social : [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Stéphane JEGOU de la SELARL PARTHEMA AVOCATS, Avocat au Barreau

Ordonnance du : 22 Mai 2026 N° RG 26/00114 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E36KV N° Minute : 26/335 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [B] [J] [D] [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR Représenté par Me Stéphanie