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5 résultats pour « Stéphane-Dimitri CHUPIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre 1re section

60353c19675de665e9149bab

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

Juge aux affaires familiales de NANTERRE N° Chambre : 02 N° Cabinet : 01 N° RG : 11/12423 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : -l'AARPI BASSANO AVOCATS, -Me Stéphane-Dimitri

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd9140e

Appel

4 février 2014

4 février 2014

Niels-Dimitri René Pierre Marcel Jacques Y...

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01471_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

C représenté par Me Dimitri Deregnaucourt a présenté ses observations sur le jugement de la cour d'appel de Douai.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2303995_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

La RECB soutient que : -cette expertise est dirigée au contradictoire de MM et Mmes P Q (parcelle F0276) suite à la vente par Marc Vandenplas, Gérard Dimitroff (parcelle F0267), Céline Candela (parcelle

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1149493-1194123

Admin. suprême

30 septembre 2004

30 septembre 2004

Bulgarie (n o 42986/98)   Violation de l’article 6 § 1 Rumen Dimitrov Pramov est un ressortissant bulgare né en 1964, qui réside à Karlovo (Bulgarie).

Source officielle