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Gino Z..., 2°/ Mme Carmen Y..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., 31240 L'Union, en rabat de l'arrêt n° 1676, rendu le 18 juillet 1995 par la troisième chambre civile de la Cour de Cassation sur

Y..., demeurant ..., tendant au rabat de l'arrêt n° 303 rendu le 18 février 1997 par la troisième chambre civile de la Cour de Cassation sur le pourvoi n° H 95-14.301 en cassation d'un arrêt rendu le 31

Beauvois, président, Mme Stéphan, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, MM. Bourrelly, Peyrat, Guerrini, Philippot, conseillers, M.

François Y... et de Mme Josiane A... épouse Y..., demeurant ensemble La Fontaine Menard, 22120 Yffiniac, tendant au rabat de l'arrêt n° 227 rendu le 18 février 1998 par la Troisième chambre civile de la

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Dato 38, 01005 Vitoria Gasteiz (Espagne), en rabat de l'arrêt n° 1785 rendu le 19 décembre 2000, sur le pourvoi n° F 98-20.269, à l'égard : 1 / de la société en nom collectif Cité mondiale du vin

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Stéphane X..., demeurant ... ; M.

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JUGEMENT DU MARDI 21 AVRIL 2026 - 3ème Chambre - N° RG : 2024F01576 BNP PARIBAS SA C/ Monsieur [B] [C] Monsieur [G] [T] DEMANDERESSE société BNP PARIBAS SA, [Adresse 1], comparaissant par Maître Manon RAVAT

08931 APPELANTE SARL DEMI SIÈCLE agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Stéphane

Partant, l'ordonnance de clôture doit être rabattue, l'affaire renvoyée à la mise en état pour les conclusions de la partie demanderesse.

Régis Sarlet né à Rabat (Maroc) le 21 janvier 1960 ; que le consul général de France à Rabat a commis une illégalité et une faute de service en délivrant cet acte de naissance car M.

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La famille a ensuite été rapatriée en France tandis que le corps d'Anthime restait sur place pour une autopsie.