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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

12ème chambre

DTA_2407764_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

A..., représenté par Me Sun Troya, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 février 2024 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a clôturé sa demande de délivrance d’un certificat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2502589_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

B..., représentée par Me Sun Troya, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l’Essonne a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2408766_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

A B, représenté par Me Sun Troya, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2502681_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

A B, représenté par Me Sun Troya, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite par laquelle la préfète

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2600642_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

A..., représenté par Me Sun Troya, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2510962_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Van Daële, - et les observations de Me Sun Troya, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2519445_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique, qui s’est tenue le 7 novembre 2025 à 14h00 : - le rapport de Mme David-Brochen, - les observations de Me Sun Troya, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500406_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 21 janvier 2025 : - le rapport de M. d'Argenson, magistrat désigné ; - les observations de Me Sun Troya, substituant Me Monconduit

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2310779_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gabez, première conseillère ; - et les observations de Me Sun Troya, avocate, substituant Me Monconduit.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2306458_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caldoncelli-Vidal, - et les observations de Me Sun Troya, représentant M. A, absent.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2501275_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Baude, premier conseiller, - et les observations de Me Sun Troya, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2501531_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Macaud, - et les observations de Me Sun Troya, représentant M. A... B.... Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2501712_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Baude, premier conseiller, - et les observations de Me Sun Troya, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2309662_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gabez, première conseillère ; - et les observations de Me Sun Troya, avocate, substituant Me Monconduit.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2501237_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Baude, premier conseiller, - et les observations de Me Sun Troya, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501390_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Ouillon, magistrat désigné ; - les observations de Me Sun Troya, substituant Me Monconduit, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2508052_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Au cours de l’audience publique tenue le 25 juillet 2025 à 10 heures en présence de Mme Amegee, greffière d’audience, Mme Sauvageot a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Sun Troya,

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2511761_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Jacquinot, - et les observations de Me Sun-Troya, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2500276_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Bories, premier conseiller, - et les observations de Me Sun Troya, substituant Me Monconduit et représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2505357_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Ameline, première conseillère, et les observations de Me Sun-Troya, pour M. A... B....

Source officielle

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