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4 résultats pour « Swiatkowski »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_1905778_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2019, M. et Mme B A, représentés par Me Laurant et Me Swiatkowski, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits

Source officielle
TJ

JEX

68b2024f6dfb822279465602

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

DEMANDERESSE La SAS BIODIS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Véronique JULLIEN de l’AARPI DROITFIL, avocat postulant au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 49 et Maître Lukasz SWIATKOWSKI

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_1908037_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 juin 2019 et le 9 juin 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) consortium français, représentée par Me Duceux et Me Swiatkowski

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01585_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

C, représenté par Me Michaud et Me Swiatkowski, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1503008 du 6 juin 2017 du tribunal administratif Cergy-Pontoise en tant qu'il rejette le surplus

Source officielle