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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1905778_20231013
13 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2019, M. et Mme B A, représentés par Me Laurant et Me Swiatkowski, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits
JEX
68b2024f6dfb822279465602
8 juillet 2025
DEMANDERESSE La SAS BIODIS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Véronique JULLIEN de l’AARPI DROITFIL, avocat postulant au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 49 et Maître Lukasz SWIATKOWSKI
8ème Chambre
DTA_1908037_20230720
20 juillet 2023
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 juin 2019 et le 9 juin 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) consortium français, représentée par Me Duceux et Me Swiatkowski
3ème Chambre
DCA_21VE01585_20230531
31 mai 2023
C, représenté par Me Michaud et Me Swiatkowski, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1503008 du 6 juin 2017 du tribunal administratif Cergy-Pontoise en tant qu'il rejette le surplus