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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Élection professionnelle
69839f6ecdc6046d47ed53a6
6 janvier 2026
par Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président assisté de Madame Valérie RAJASINGAM, Greffier ENTRE : Société SAMSIC ASSISTANCE BAGLINK, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Sylvain
11e chambre
615e0e40c25a97f0381f53f2
15 mai 2014
Jugement rendu le 14 Février 2012 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de ST GERMAIN EN LAYE Section : Activités diverses N° RG : 10/00349 Copies exécutoires délivrées à : Me Sylvain
Pôle 6 - Chambre 2
65b36a568c0355000835f5e2
25 janvier 2024
SAMSIC A.P.M.R, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité à son siège, [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Sylvain MERCADIEL, avocat au barreau de PARIS,
PS ctx protection soc 2
65833fa33ea7c8c1129c0530
19 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maitre MERCADIEL en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 21/00092 - N
Pôle 6 - Chambre 7
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23 octobre 2025
Localité 5] de [H] [X] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Camille MARTY, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE Fondation LEOPOLD BELLAN [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sylvain
15e chambre
627ca8fe4781dc057dee7df5
11 mai 2022
2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nanterre N° Section : Commerce N° RG : F 18/03178 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : - Me Marlone ZARD - Me Sylvain
Pôle 6 - Chambre 10
6285e1646a1876057df5d494
18 mai 2022
Jugement du 31 Octobre 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT-GEORGES - RG n° F 17/00054 APPELANT Monsieur [H] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Sylvain
4eme Chambre Section 2
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22 avril 2022
.- FORGET J.L., avocat (postulant) au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Sylvain MERCADIEL, avocat (plaidant) au barreau de PARIS INTIMEE Madame [U] [P] épouse [Y] 7 Rue Stéphanie Ausptiz
6867653d9f40b42a26419ce6
3 juillet 2025
TECHNOLOGIES ET OPERATIONS (TOP TEAM) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sylvain MERCADIEL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0511 COMPOSITION DE LA COUR : En application des
5fe1fa0ea4ec9702dacfc0e4
16 décembre 2020
Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne-Billancourt N° Section : Activités Diverses N° RG : 15/01848 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : - Me Rachid BRIHI - Me Sylvain
Chambre Sociale
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17 octobre 2025
SAMSIC II [Adresse 2] Représentée par Me Ladislas WEDRYCHOWSKI, substitué par Me Sylvain MERCADIEL, de la SELARL WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES, avocats au barreau d'ORLÉANS INTIMÉ : Monsieur
Cour d'Appel
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8 octobre 2014
ARRÊT DU huit Octobre deux mille quatorze APPELANTE : SA SEPHORA prise en la personne de son représentant légal 65 Avenue Edouard Vaillant 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Représentée par Me MERCADIEL