CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

10 résultats pour « Sylvie Delannoy-Vandecasteele »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

603347ade75f32b7db72405c

Appel

29 juin 2017

29 juin 2017

[L] [O] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1] et Mme [B] [C] née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 2] demeurant ensemble [Adresse 2] [Adresse 2] représentés et assistés par Me Sylvie

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6364bb90e405357f749eaa09

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

METROPOLE TRAVAUX PUBLICS la somme de 5 000 au titre de l'article 700 du code de procédure civile Condamner la société MTM et la société VILOGIA aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Sylvie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbbbd3db21cbdd944ce

Appel

28 février 2019

28 février 2019

Représentée par Me Sylvie DELANNOY-VANDECASTEELE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 05 Février 2019 Tenue par Patrick REMY magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

62736a1fa58162057dac664f

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

DELANNOY VANDECASTEELE, avocat au Barreau de Lille.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fd9bb65758ca8b17c90d734

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

Delannoy-Vandecasteele, avocat au barreau de Lille INTIMÉ M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

63d379ebd1bc2605de4b48a1

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Décembre 1989 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représentés par Me Stéphane Bessonnet, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, constitué aux lieu et place de Me Sylvie

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 1

5fdaf3f1672fa4878552534b

Appel

2 mai 2019

2 mai 2019

Yanick JACQUET, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur [G] [Z] né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 1] (59) de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 4] Représenté par Me Sylvie

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

603469dfcaa1445826dab10f

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

tribunal de grande instance de Lille REF : HB/VC APPELANT Monsieur [Z] [X] né le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 1]) - de nationalité française demeurant : [Adresse 1] Représenté par Me Sylvie

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 2

61624a70a68110eae5b68f22

Appel

11 septembre 2014

11 septembre 2014

DENFER, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur [D] [W] né le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 5] (ALGERIE) de nationalité Algérienne [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Sylvie

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6162bb46f32b7c38854c3003

Appel

18 mars 2013

18 mars 2013

représenté par Me Bruno WECXSTEEN, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame [I] [P] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 8] Demeurant [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Sylvie

Source officielle