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3 résultats pour « Sylvie VAN SEVENDONCK »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 2-4

653219999e4ea48318f5a951

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Madame [D] [I] née le 28 Juillet 1957 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Rachel COURT-MENIGOZ de la SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Sylvie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c905bd3db21cbdd8707c

Appel

1 juin 2004

1 juin 2004

VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTE Madame Nicole X... 10, Place André Malraux 92290 VILLENEUVE LA GARENNE représentée par Me Jean-Michel TREYNET, avoué assistée de Me Sylvie

Source officielle
CA

Chambre 1-7

65449cacc71a6a83181c8c32

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Rachel COURT-MENIGOZ de la SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Sylvie

Source officielle