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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
6163ca1b76640886b9a725b6
22 octobre 2009
[W] [F] a soulevé un incident; Sur cet incident, ont été entendus en leurs observations - Me Sylvie WARET, avocat représentant le Conseil de l'Ordre des avocats du Barreau de la Seine Saint Denis;
civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300360
27 mars 2012
judiciaire qu'au Cabinet GP Contentieux, mandaté pour rédiger le procès-verbal descriptif des lieux vendus, ainsi qu'une absence de diligence en vue d'engager une action contre le promoteur ; que Maître Sylvie
JAF CAB 2
669640f0f5112d8edd0572bc
12 juillet 2024
-75TD7 AFFAIRE : [V] [L] épouse [P] C/ [K] [Y] [S] [P] SM/AW DEMANDERESSE [V] [L] épouse [P] née le [Date naissance 3] 1994 à [Localité 8] (RUSSIE), demeurant [Adresse 7] représentée par Me Sylvie
soc
61372162cd580146773f3495
4 octobre 1990
Lyon, dont le siège est sis ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1987 par la cour d'appel de Grenoble (1ère chambre civile et chambre sociale réunies), au profit : 1°) de la société Rena Ware
Chambre sociale
62c67c87ca9bf2637903093a
6 juillet 2022
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Christine ROBERT-WARNET, président Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller GREFFIER lors des débats
Pôle 4 - Chambre 2
642e75b58b510604f5bc1dbc
5 avril 2023
REGNIER de la SCP REGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 INTIMES Monsieur [Y] [I] - [Z] né le 13 juillet 1974 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Sylvie
61627eae38d18b7ebf63d356
4 septembre 2013
prise en la personne de son représentant légal y domicilié en cette qualité [Adresse 7] [Localité 3] Syndicat des copropriétaires de l'IMMEUBLE [Adresse 4] représenté par son Syndic, la société WARREN
16e chambre
653b59fe502b828318c4e791
26 octobre 2023
Adresse 5] [Localité 92] Monsieur [SD] [Y] La mesangere [Localité 31] Désistement par ordonnance du conseiller de la mise en état du 24 janvier 2023 Madame [YR] [KB] née le 03 Mai 1954 à Waremme
1ère chambre
69fc8f3ecdc6046d47ec4bf2
6 mai 2026
DEFENDEURS SE CEVA AIR & OCEAN INTERNATIONAL VENANT AUX DROITS DE LA STE BOLLORÉ LOGISTICS [Adresse 4] [Localité 4] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 5] [Localité 5] et par Me Sylvie