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9 résultats pour « Sylvie Waret »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 1

6163ca1b76640886b9a725b6

Appel

22 octobre 2009

22 octobre 2009

[W] [F] a soulevé un incident; Sur cet incident, ont été entendus en leurs observations - Me Sylvie WARET, avocat représentant le Conseil de l'Ordre des avocats du Barreau de la Seine Saint Denis;

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300360

Cassation

27 mars 2012

27 mars 2012

judiciaire qu'au Cabinet GP Contentieux, mandaté pour rédiger le procès-verbal descriptif des lieux vendus, ainsi qu'une absence de diligence en vue d'engager une action contre le promoteur ; que Maître Sylvie

Source officielle
TJ

JAF CAB 2

669640f0f5112d8edd0572bc

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

-75TD7 AFFAIRE : [V] [L] épouse [P] C/ [K] [Y] [S] [P] SM/AW DEMANDERESSE [V] [L] épouse [P] née le [Date naissance 3] 1994 à [Localité 8] (RUSSIE), demeurant [Adresse 7] représentée par Me Sylvie

Source officielle
CC

soc

61372162cd580146773f3495

Cassation

4 octobre 1990

4 octobre 1990

Lyon, dont le siège est sis ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1987 par la cour d'appel de Grenoble (1ère chambre civile et chambre sociale réunies), au profit : 1°) de la société Rena Ware

Source officielle
CA

Chambre sociale

62c67c87ca9bf2637903093a

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Christine ROBERT-WARNET, président Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller GREFFIER lors des débats

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

642e75b58b510604f5bc1dbc

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

REGNIER de la SCP REGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 INTIMES Monsieur [Y] [I] - [Z] né le 13 juillet 1974 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Sylvie

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

61627eae38d18b7ebf63d356

Appel

4 septembre 2013

4 septembre 2013

prise en la personne de son représentant légal y domicilié en cette qualité [Adresse 7] [Localité 3] Syndicat des copropriétaires de l'IMMEUBLE [Adresse 4] représenté par son Syndic, la société WARREN

Source officielle
CA

16e chambre

653b59fe502b828318c4e791

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Adresse 5] [Localité 92] Monsieur [SD] [Y] La mesangere [Localité 31] Désistement par ordonnance du conseiller de la mise en état du 24 janvier 2023 Madame [YR] [KB] née le 03 Mai 1954 à Waremme

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69fc8f3ecdc6046d47ec4bf2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

DEFENDEURS SE CEVA AIR & OCEAN INTERNATIONAL VENANT AUX DROITS DE LA STE BOLLORÉ LOGISTICS [Adresse 4] [Localité 4] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 5] [Localité 5] et par Me Sylvie

Source officielle