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3 résultats pour « TOUJAS LEBOURGEOIS Elisabeth »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc36bd3db21cbdd8f7d2

Appel

31 mai 2012

31 mai 2012

CONSTATONS que Maître TOUJAS LEBOURGEOIS Elisabeth avocat du barreau de TARBES qui a accepté de prêter son concours au requérantassistera ou représentera le bénéficiaire ; RAPPELONS que la présente

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c307

Appel

14 décembre 2007

14 décembre 2007

Jean * domicile élu chez Maître Elisabeth TOUJAS-LEBOURGEOIS, Avocat, ... - C... Jean-François, domicilié ...- SALLES LA SOURCE - C... Maria épouse D...

Source officielle
CA

1ère Chambre

6034af7de0e9689b741dfcd5

Appel

17 octobre 2016

17 octobre 2016

au barreau de PAU INTIMES : Monsieur [L] [P] né le [Date naissance 2] 1938 à [Localité 4] (Danemark) de nationalité danoise [Adresse 3] [Localité 3] représenté et assisté de Maître Elisabeth

Source officielle