Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société New Duralex International, au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, à la Selarl AJAssociés, à Me Tamboise

[S] [F] [Adresse 2] ANTONY, Gérant mentionnée au Kbis Et la SELARL FHBX - Me Hélène BOURBOULOUX [Adresse 3], es qualité de liquidateur amiable comparant par Me Benjamin TAMBOISE, associé COMPOSITION DU

D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE [Adresse 8] comparant par Me Léa HAUTIER [Adresse 6] En présence de : SELARL FHB mission conduite par Me [S] [F] [Adresse 9] comparant et représente par Me Benjamin

Il argue que pour régler le tambour, outre la vis sans fin de tension, il est nécessaire de desserrer ou d'ajuster les vis palier, support du tambour pour le calibrer, et que ces vis sont situées derrière

RAJBAUT, président, chargé d'instruire l'affaire, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Benjamin RAJBAUT, président, Madame Nathalie

. … cris, tambours, klaxons, sifflets, cornes de brume... à la sortie des matchs et problèmes de stationnement relèvent du pouvoir de police de l'Etat ou de la commune qui a choisi de mettre à la disposition

né le [...] à PAU (64000) de nationalité Française 777/63 MOO 9 - CHOKCHAI 5 MOONBAAN TAMBOL - AMPHUR SATTAH - CHCHANGWAT CHONBURI SATTAHIP/THAILANDE Monsieur Yves Patrick X...

Me David POR (avocat au barreau de PARIS, toque : J 022) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 octobre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benjamin

CAPALDO 1975   Vincenzo CAPRIATI 1970   Angelo CARAMIA 1959   Enrico CARLI 1978   Fabrizio CARTA 1966   Massimiliano CARUBINI 1970   Leonardo CASTRIGNANO’ 1973   Beniamino