, les observations de la société civile professionnelle RYZIGER et BOUZIDI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur les pourvois formés par : - TEPA Taratiera

, qu'aucune de ces taskeras ne pouvait faire foi et que ni l'état civil, ni la minorité de M.

. ; qu'en ce qui concerne le financement du parti politique Tahoeraa, la preuve n'est pas suffisamment rapportée sur la réalité de l'affectation de ces fonds au fonctionnement du parti politique Tahoeraa

Y... qui y a construit un bâtiment à usage de restaurant ; que, le 23 juillet 1986, le preneur a cédé le bail à la société Te Tarena No Te Fakahotu (Te Tarena) ; que, par jugements du même jour, du 28

X... et par la société Delcos-Sedano-Taulera   , devenue Sedano, Taulera , Delcos, Taulera (le notaire), reprochant au premier d'avoir manqué à ses devoirs d'efficacité et de conseil ; Sur le premier

le rapport d'expertise contesté sans rechercher, en fait, si la fourniture par la société Drill France de la seule table de notation d'un matériel composé, en outre, d'un porteur, d'un mât et d'une tarière

Taratiera Z, demeurant ... devant ce tribunal ; Vu la requête de M.

de nationalité Française demeurant TAUTIRA lotissement MAIRE nui n°17 non comparant Madame [J] [G] épouse [R] née le 02 Août 1941 à TAUTIRA de nationalité Française demeurant TAUTIRA - FENUA AIHERE

- Aucun nom de famille ne figure sur sa tazkera mais sa famille a adopté le nom de leur village ou leur origine géographique soit [P] comme deuxième nom ou comme takhallus.

X... qui y a construit un bâtiment à usage de restaurant ; que, le 23 juillet 1986, le preneur a cédé le bail à la société Te Tarena No Te Fakahotu (société Te Tarena) ; que, par jugements du même jour

Le ministère public, après avoir listé les pièces produites par l'appelant, fait observer que la taskera communiquée comporte des incertitudes sur la date de naissance de l'intéressé, définie notamment

Q..., candidat du parti Tahoeraa Huiraartira, pour lui avoir imputé, le 26 avril 2018, entre les deux tours du scrutin pour l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française, au cours

A... un fonds de commerce d'ambulances situé à Tartas ainsi que leurs parts sociales dans cette société au même M.

. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : SAS TEMBEC TARTAS C/ CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DES LANDES Grosse délivrée le à :

, Jean-Fabrice Anselmo, [P] [D] et Swannie Tautea, société civile professionnelle, dont l'étude est [Adresse 6], [Localité 2], 3°/ à la société Groupe direct immobilier, société par actions simplifiée

D'autre part, pour établir l'identité de Mme B, les requérants produisent une taskera ou tazkera (carte nationale d'identité afghane) faisant état de ce qu'elle avait 25 ans en 2017, est de nationalité

B a adressé au maire de la commune de Tartaras une demande indemnitaire préalable, implicitement rejetée. M.

A... et la SA BPCE assurances, représentés par Me Potronnat, demandent au tribunal : 1°) de condamner la métropole Saint-Etienne Métropole, la commune de Tartaras, la société Urba Pierreval, la société

traducteur assermenté ainsi que d'un passeport afghan, qu'il rappelle qu'en raison de la situation conflictuelle qui existe en Afghanistan, l'ambassade d'Afghanistan en France ne légalise pas les taskeras

Le seul caractère tardif de la tazkera de Mme D n'est pas de nature, en l'espèce, à ôter à ce document toute valeur probante.