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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caddbd3db21cbdd8c58e
4 juin 2008
4 juin 2008
Gilles DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée le 22 mai 2007 par Maître Marie-Laure X..., avocat substituant Maître Thibault
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
61630e55da3e3d3066036808
3 avril 2012
3 avril 2012
DE MONTBRIAL représentée par Me Myriam TURJMAN, substituant Me Thibault DE MONTBRIAL, avocat au barreau de PARIS, toque B864 - La société FORUM DÉVELOPPEMENT, S.A.S prise en la personne de ses
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
61630e55da3e3d3066036809
3 avril 2012
3 avril 2012
DE MONTBRIAL représentée par Me Myriam TURJMAN, substituant Me Thibault DE MONTBRIAL, avocat au barreau de PARIS, toque B864 - Monsieur [M] [J] [Adresse 9] [Adresse 10] - ROYAUME UNI représenté
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
65b0bef38d0ccf000877e6be
23 janvier 2024
23 janvier 2024
le Cour d'Appel de PARIS le 01 Octobre 2019 Appelantes : SAS PAU LOISIRS, représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111, ayant pour avocat plaidant Me Thibault
Source officielle11e chambre
603727e514fc0e02e362e527
28 mai 2015
28 mai 2015
déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Juillet 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET Section : Commerce N° RG : 13/00001 Copies exécutoires délivrées à : Me Thibault
Source officielleDeuxième Chambre
662aa435c8a1343b8cd6406a
19 avril 2024
19 avril 2024
SIRET : [Numéro identifiant 3] – RNA : [Numéro identifiant 6], Siège social : [Adresse 1] [Localité 4], représentée par Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Thibault
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fda6842254004b167ed3653
4 juillet 2019
4 juillet 2019
son représentant légal N° SIRET : 351 890 785 00055 [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Laurence TAZE BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 Assistée à l'audience de Me Thibault
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd897fd
8 novembre 2007
8 novembre 2007
représentée par la SCP JUPIN & ALGRIN, avoués-No du dossier 022608 Rep / assistant : Me Thibault DE MONTBRIAL, avocat au barreau de PARIS.
Source officielleChambre 01
69f2aa74cdc6046d47077505
8 avril 2025
8 avril 2025
Alain SCIUTO Mme Aurore SAGLIO THEBAULT La Minute est signée électroniquement par M. Henri RABOURDIN, Président et par M.
Source officiellePROCEDURES SIMPLIFIEES
686849404965b5d9df3289ae
3 juillet 2025
3 juillet 2025
délivrée le 03 Juillet 2025 à Me PITCHER Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le Jeudi 03 Juillet 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Jean-Paul THEBAULT
Source officielleChambre 2-4
66177d9fe5d80f0008c2e69a
10 avril 2024
10 avril 2024
barreau de NICE (avocat plaidant) Madame [W] [O] née le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 34] (MAROC), demeurant [Adresse 14] - CANADA représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD
Source officiellesoc
6137249dcd58014677416f29
14 juin 2005
14 juin 2005
Gilles Montariol, - Mme Véronique Lesage, - M.
Source officielle