SAULNIER, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU, Me Xavier LOUBEYRE, avocat au barreau de PARIS, toque : R196 INTIMEES Madame [H] [U] épouse [C] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Thierry

Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Septembre 2022 -Tribunal paritaire des baux ruraux d'ETAMPES RG n° 5119000007 APPELANT Monsieur [R] [T] [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Thierry

Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Septembre 2022 -Tribunal paritaire des baux ruraux d'ETAMPES - RG n° 5119000007 APPELANT Monsieur [K] [Y] [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Thierry

COURANT (avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 233) Madame [K] [J] épouse [H] [Adresse 3] [Localité 3] Non comparante Représentée par Me Thierry COURANT (avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

la feuille des questions que la cour et le jury ont été, notamment, interrogés par les questions principales ainsi libellées : question n° 1 : "L'accusé Hicham X... est-il coupable d'avoir à Château-Thierry

rendu le 12 Juillet 2005 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de RAMBOUILLET NoRG : 54-04-000006 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Luc FRANCHON Me Thierry

Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de Paris, toque : K0111 et par Me Thierry Courant, avocat au barreau du Val-de-Marne, toque

siège ayant son siège au 19 rue d'Anjou-75018 PARIS Représentée par Me Bernard CADIOT de la SELARL HANDS Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : L0061 Assistée sur l'audience par Me Thierry

Octobre 2015 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de PONTOISE N°RG : 51-14-000003 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marie-Christine DAGOIS-GERNEZ Me Thierry

Octobre 2015 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de PONTOISE N°RG : 51-14-000005 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marie-Christine DAGOIS-GERNEZ Me Thierry

Octobre 2015 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de PONTOISE N°RG : 51-14-000004 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marie-Christine DAGOIS-GERNEZ Me Thierry

[R] [F] [G] [J] [U] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par la SELARL HANDS SOCIÉTÉ D'AVOCATS (Me Luc COUTURIER), avocat au barreau de PARIS, toque L 0061 Assisté de Me Thierry COURANT, avocat au

LAVAL-LUEGER Avoués à la Cour Ayant pour Avocat Maître Thierry COURANT du Barreau de VAL DE MARNE D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 11 Mai 2004 ORDONNANCE DE CLÈTURE DU 23 Mars 2005 COMPOSITION

SAFER DE L'ILE DE FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 3] représentée par Maître Luc COUTURIER, avoué à la Cour assistée de Maître Thierry

522 ayant son siège 19 rue d'Anjou-75008 PARIS Représentée par Me Luc COUTURIER de la SELARL HANDS Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : L0061 Assistée sur l'audience par Me Thierry

522 ayant son siège 19 rue d'Anjou-75008 PARIS Représentée par Me Luc COUTURIER de la SELARL HANDS Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : L0061 Assistée sur l'audience par Me Thierry

rendu le 27 Avril 2007 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de PONTOISE NoRG : 51-01-000001 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SEP LACHAUD-LEPANY-MANDEVILLE Me Thierry

Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée sur l'audience par Me Thierry COURANT, avocat au barreau

son siège au [Adresse 1] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée sur l'audience par Me Thierry

veuve [IN] née le [Date naissance 2] 1936 à GROSLAY (95) [Adresse 3] [Adresse 10] Représentant : Me Richard NAHMANY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 485 Représentant : Me Thierry