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10 résultats pour « Thomas TISSANDIER »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2 e chambre civile

642fb60ecece1704f5747542

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[N] [S], domicilié au siège : [Adresse 9] [Localité 8] représentés par Me Thomas TISSANDIER, membre de la SARL THOMAS TISSANDIER, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 81 COMPOSITION DE LA

Source officielle
CA

1ère Chambre

63cb92b09c02507c9078dc9b

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Septembre 1958 à [Localité 7] de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Anne-christine ALVES de la SELARL ABDELLI - ALVES, avocat au barreau de BESANCON Représenté par Me Thomas

Source officielle
CA

1ère Chambre

650d300571dfcd8318200c29

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

VIEIRA DA SILVA RCS de Besançon n°831 412 879 Sise [Adresse 1] Représentée par Me Thomas TISSANDIER de la SARL THOMAS TISSANDIER, avocat au barreau de DIJON Représentée par Me Valérie TRONCHET, avocat

Source officielle
CA

1re chambre civile

6871efbb57f38d6b27c2776b

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Monsieur [R] [V] né le 06 Octobre 1988 à [Localité 33] (21) [Adresse 4] [Localité 5] Madame [L] [W] née le 07 Septembre 1988 à [Localité 31] (27) [Adresse 4] [Localité 5] Représentés par Me Thomas

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489884.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Hadrien Tissandier, auditeur, - les conclusions de M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b32525cdc6046d4775aa2d

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

entendue à l'audience du 3 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur [Z] [G], Président, * Monsieur Patrice VINOT, Juge, * Madame Estelle BICH, Juge, assistés de : ET : * Madame Martine TIGANI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3257fcdc6046d4775afdf

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

été entendue à l'audience du 3 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Denis SAPA, Président, * Monsieur Patrice VINOT, Juge, * Madame Estelle BICH, Juge, assistés de : * Madame Martine TIGANI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b325a1cdc6046d4775b222

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

a été entendue à l'audience du 3 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur [I] [M], Président, * Monsieur Patrice VINOT, Juge, * Madame Estelle BICH, Juge, assistés de : * Madame Martine TIGANI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd90896

Appel

9 juillet 2013

9 juillet 2013

X...à l'entretien et à l'éducation de ses enfants Léa, Thomas et Nina à la somme de 275 euros par mois et par enfant. M. X...a interjeté appel le 24 septembre 2012.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63465951c024d1adffef75c0

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

DU 11 OCTOBRE 2022 APPELANTE : Madame [C] [L] née le 19 Avril 1982 à [Localité 6] (59) [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Eve SOULIER de la SELARL EVE SOULIER-JEROME PRIVAT-THOMAS

Source officielle