Vu la procédure suivante : La caisse primaire d'assurance maladie de Bayonne a porté plainte contre M. A...

N A N C E ---------- Le DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Nicolas GODRON, Greffier présent lors des débats et de Aurore TIPHAIGNE

Assistée de Tiphaine MONTAUBAN, Greffière lors des débats à l’audience du 05 Janvier 2026 et lors de la mise à disposition au greffe.

L'expert judiciaire confirme l'existence des désordres : - la peinture présente des écaillages de certains des balcons de la façade arrière (balcons côté gauche des 3ème, 4ème, 5ème étages et côté droit

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 07 Janvier 2026 N° RG 25/00368 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYIA N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Tiphaine ROUSSEL, Juge, Juge de

tribunal de grande instance de Lille APPELANTE SA [R] prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée et assistée de Me Claire Titran

par son syndic Maître [T] [I] [Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Maître Catherine BELFAYOL BROQUET, avocat au barreau de Paris, Toque : L064 Ayant pour avocat plaidant Maître Tiphaine

vertu d'un pouvoir général INTIMEE SA AUTOGRILL COTE FRANCE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Olivier RODOLPHE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE ([Adresse 1]) substitué par Me Tiphaine

accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Sandrine LABROT, Vice-Présidente, Assesseur : Clément MAZOYER, Vice-président, Assesseur : Béatrice MARTIN DE MEREUIL, Juge, Assistés de Tiphaine

EXÉCUTION Procédure de saisie immobilière JUGEMENT D'ORIENTATION DU 06 Janvier 2026 N° RG 25/00019 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F5LW N° minute JUGE DE L'EXÉCUTION : Madame Tiphaine ROUSSEL GREFFIER

(b)    The death of Tigran Khachatryan (application no. 16035/11) 41 .

[Y] a constaté que la résistance d'appoint a été alimentée en manuel pour servir comme ballon d'eau chaude électrique en cas de dysfonctionnement de la pompe à chaleur, dans le but de limiter l'appel de

JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J508 ENTRE : * La SARL LE ROUZIC TP Numéro SIREN : 828083360 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître MOREAU Tiphaine

vestiaire : D0098 INTERVENANT FORCEE - DEMANDERESSE A L’INCIDENT Madame [P] [V] épouse [S] née le [Date naissance 7] 1969 à [Localité 31] (16) [Adresse 9] [Localité 25] représentée par Me Anne-laure TIPHAINE

DEFENDEURS Madame [N] [T] [Adresse 3] [Localité 4] Monsieur [B] [F] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [O] [T] [Adresse 3] [Localité 4] Monsieur [D] [G] [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Maître Tiphaine

Il ajoute que la SCI AVERROES a finalement changé la couleur de sa loggia en utilisant respectivement la couleur “gris galet brillant” pour les baies et “Blanc PVC” pour les séparations des balcons.

N° RG 25/00078 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWI5 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00078 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWI5 LE TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge

[P] [T], un véhicule Volkswagen, modèle Tiguan, immatriculé [Immatriculation 10], avec un kilométrage de 156.230 km. Le 18 juillet 2017, le véhicule est tombé en panne.