de l'impôt sur les sociétés, sur l'action publique, l'a condamné à une peine d'amende de 100 000 francs (15 244,90 euros), et sur l'action civile, a dit qu'il sera solidairement tenu avec la société Trogon

de ce chemin en tant que chemin rural ; Attendu que le groupement et M. et Mme A... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande et de dire que les communes de G... et de H... sont propriétaires du tronçon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Trebon Auto, dont le siège est

violation des articles L. 263-1, 263-2, R. 233-15 du Code du travail, 593 du Code de procédure pénale, défaut ou insuffisance de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a relaxé Z... et Trognon

AD-DE, a qualifié ce chemin de chemin d'exploitation ; que la commune de Saumane, propriétaire de terrains situés en aval de ce tronçon, a assigné M. et Mme Y... et mis en cause les autres riverains pour

., ce dont il résulte que ces frais n'étaient pas nécessités par une communauté d'usage de la route, a violé l'article 692 du Code civil ; 3 ) qu'en mettant les frais de réfection et d'entretien du tronçon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Trimon, dont le siège est sis ...

..., ingénieur d'entretien de cette entreprise ; que le courant électrique alimentant le concasseur devait être coupé par celui-ci, dans un coffret spécial cadenassé, pour le nettoyage de chaque tronçon

attaqué, que courant 2008, la société GR (l'expéditeur) a confié à la société Groupe Dupessey (le transporteur) l'acheminement régulier de déchets de bois à destination de la société italienne Gruppo Trombini

nuire ; qu'en ce qui concerne Marie Madeleine Y..., l'attestation ne précise pas l'endroit où se trouvait stationnée la voiture de Gérard A..., ce qui ôte tout intérêt à la question " du démarrage en trombe

a condamné "in solidum" la société d'HLM 3 F et l'entreprise Parietti à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 78 101,04 francs à titre de provision en ce qui concerne la réfection des tronçons

(Hauts-de-Seine) en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1991 par la cour d'appel de Versailles (4ème chambre civile), au profit de la société anonyme Trognon frères, dont le siège est ...

; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 2044 du Code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué et les pièces de la procédure, que Mme X..., qui circulait sur un tronçon

Y... lui indiquait que "compte tenu de la situation de notre entreprise, nous nous trouvons dans l'obligation de procéder à un licenciement collectif pour motif économique dans le cadre duquel nous devons

.] – [...], assisté d'un professeur de trombone émérite ou d'un tromboniste de l'Opéra de Paris de son choix, avec pour mission de : 1° – convoquer les parties et procéder à l'examen de M.

Y... qui a déposé, le 30 décembre 1992, un brevet publié sous le n° 2 699 806, portant sur un "instrument destiné notamment à permettre l'extraction de tronçons veineux pathologiques tels que les varices

de sa fin de non-recevoir déduite de la prescription décennale au motif que les tuyaux fabriqués par cette société étaient de "vulgaires tuyaux convenant à des usages polyvalents, livrés au mètre, tronçonnés

France (la société Tece), assurée par la société Aviva assurances (la société Aviva), un réseau de vannes avec un système de détection de fuites; que la société SNEF a confié les travaux de soudure des tronçons