Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794ca59ba5988459c46498
18 juillet 1995
18 juillet 1995
(père) et de Teura Tuahu, décédés respectivement en 1966 et en 1935 ; que tous les héritiers ont acquiescé aux propositions de l'expert relatives à la composition et à l'attribution des lots, à l'exception
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500174_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Justin Tohitia et Temanutea Tuarue, Mme L... C..., M. N..., M. A... I... et M. F...
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008108230
3 juin 2002
3 juin 2002
dossier, notamment de l'authentification donnée par l'officier de l'état civil du centre principal de Diawara à l'acte établi le 1er août 2001 par l'officier de l'état civil du centre secondaire de Tuabu
Source officielleCabinet D
6624ac09345ff200087cb380
11 avril 2024
11 avril 2024
Copies authentiques délivrées à : - Mes Jacquet et Tuahu, - M. [Y], le 19.04.2024.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500174_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Justin Tohitia et Temanutea Tuarue, Mme L C, M. N, M. A I et M.
Source officielleCabinet C
6721da970fa562400eaa5b97
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Copies authentiques délivrées à : - Me Lamourette, - Me Tuahu, le 24.10.2024.
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008002361
31 mars 1999
31 mars 1999
Tong Sang, Tuahu, Hart, Lao Mao, I... et Z... ; Vu 3°), sous le numéro 200713, l'ordonnance en date du 7 octobre 1998, enregistrée le 20 octobre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:1204DEC002820495
4 décembre 1995
4 décembre 1995
Le requérant N° 8, Leonard Tuahu, est né en 1956. Il est peintre de profession et demeure à Afareaitu à Tahiti.
Source officielle