AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'exploitation commerciale Goulet Turpin, dont le siège social est sis

D A, situé 2 rue Georges Lefèvre sur le territoire de la commune de Tupigny (02120). Il soutient que l'immeuble présente un danger pour la sécurité publique. Vu les autres pièces du dossier.

, exposant avoir été victime le 8 mai 1995 d'un très grave accident alors qu'il participait au sein du Club de FRESNOY LE GRAND à un match de football dans le cadre d'un tournoi de sixte organisé à TUPIGNY

Sur le moyen unique : Attendu que Turpin qui était propriétaire d'une entreprise individuelle a, du 1er octobre 1970 au 21 juin 1973, date à laquelle il en a fait apport à la société à responsabilité

Par courriers des 7 et 25 mai 2018, la Sarl Éric Turpin Immobilier a sollicité le règlement de ses honoraires par M. et Mme [W].

1986 par la cour d'appel de Reims (chambre civile), au profit : 1°/ de la société anonyme GEFA, dont le siège est rue du Président Coty à La Chapelle Saint-Luc (Aube), 2°/ de la Société GOULET TURPIN

décisions du 17 août 1983 de l'inspecteur du travail de Reims et du 5 janvier 1984 du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale refusant à la société d'exploitation commerciale Goulet-Turpin

Géricault, à Paris (16ème), en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1986 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile - 1ère section), au profit de la société d'exploitation commerciale GOULET-TURPIN

La société JP Turpin Juppeaux produit une lettre du 8 novembre 1991 à laquelle était joint un contrat de travail de V.R.P. exclusif que M.

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1987 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), au profit de la société d'exploitation commerciale Goulet-Turpin, société anonyme

2024 par lequel le préfet de l’Aisne a refusé de lui délivrer l’autorisation environnementale d’exploiter un parc de quatre éoliennes et de deux postes de livraison sur le territoire des communes de Tupigny

B..., représenté par Me Tupigny, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la

SOUTENAIT QUE TURPIN DEVAIT NON SEULEMENT LIVRER MAIS INSTALLER L'APPAREIL, CE QU'IL N'AVAIT PAS FAIT, QUE DES LORS, LA PROVISION DES LETTRES DE CHANGE, CONSISTANT EN LA LIVRAISON ET L'INSTALLATION DE

DE TURPIN DE JOUHE ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 11 Germinal an XI et le décret du 8 janvier 1859 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre

Durant leur mariage, les époux [P] / [N] ont acquis un bien immobilier sis à SAINTE-MARIE, 13 ruelle Turpin, cadastré section AP numéro 1641.

A B, représenté par Me Tupigny, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision de

[P] [V] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Olympe TURPIN substituant Me Jérôme LE ROY de

Y..., propriétaire de locaux à usage commercial, donnés en location à la société Goulet-Turpin, laquelle a cédé le bail à un tiers, avec l'agrément du bailleur, fait grief à l'arrêt attaqué (Reims, 12