Il est représenté devant la Cour par Maître Ulisse Mela, avocat à Diano Marina (Imperia).

Sodini, avocat général, Melle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Valdès, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société civile Immobilière Ulysse, de

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Monsieur Jean-Louis CLEVA, Président Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère Qui en ont délibéré Greffier : Melle

Alphonse, Constant, Rodrigue, Ulysse, Antigone, Hans, Josué et Samuel Y...et Mmes Rebecca, Julien et Claudia Y...

Elle a soutenu que son fils a besoin d’une aide scolaire même en dispositif ULIS.

société Meli.

(Aude), 2 ) la société à responsabilité limitée L'Egide, dont le siège est avenue des Indes, Ferme de Courtaboeuf aux Ulis (Essonne) défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

défini pour une famille de sept personnes Si la partie requérante fait valoir, d’une part, que deux de ses enfants souffrent d’un trouble neurologique et bénéficient d’une prise en charge en classe « ULIS

siège est à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), ..., 2°/ du GROUPEMENT THERMIQUE DE BURES ORSAY "GTBO", Groupement d'intérêt économique, dont le siège est à Orsay (Essonne), Centrale Thermique des Ulis

Manuel X..., Melle Jacqueline Y...

Jugement du 28 janvier 2021 Tribunal judiciaire de Montpellier - N° RG 1119001942 APPELANTE : Madame [H] [D] née le 24 Avril 1946 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Mélanie

déférée à la cour : Ordonnance rendue le 03 Juin 2025 par le TJ de VERSAILLES N° RG : 24/01751 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 02.04.2026 à : Me Mélanie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère, faisant fonction de présidente, Monsieur Ulysse PARODI, Vice

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère, faisant fonction de présidente, Monsieur Ulysse PARODI, Vice

I] [C] épouse [O], [GT] [C] épouse [BA], [K] [C] épouse [OG], [MD] [C] épouse [FO], [U] [AD], [ZE] [AD], [R] [AX] épouse [N], [P] [AX] épouse [M] Exécutoire Délivrée le : à Avocats : Maître Mélanie

la même façon, il a obtenu des remboursements pour les 27 & 28 mars 2010 pour un meeting à Versailles et réclame pour ces mêmes jours, des remboursements pour une compétition se situant à 14 kms aux Ulis

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère, faisant fonction de présidente, Monsieur Ulysse PARODI, Vice

- signé par Madame Dominique REYGNER, présidente et par Melle Fatia HENNI, greffier.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère, faisant fonction de présidente, Monsieur Ulysse PARODI, Vice

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère faisant fonction de présidente Monsieur Ulysse PARODI, Vice-Président