CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
66fc3fdf2416523b995a9140
1 octobre 2024
ni représenté DÉFENDEUR : Monsieur [C] [H] né le 26 mars 1963 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Absent(e) (mesure d’hospitalisation complète sous contrainte levée), représenté(e) par Me Véronique
66a14888bfa4c7b1df1ae48c
23 juillet 2024
SAUTEJEAU DENIS Absent(e) (certificat médical art.
66a14888bfa4c7b1df1ae483
L.3211-12-2 - état incompatible), représenté(e) par Me Véronique SAUTEJEAU DENIS PARTIE INTERVENANTE : L’APASE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] en sa qualité de curateur En l’absence du Ministère
661d72e3082b40ce99b6aabd
12 avril 2024
née le 15 janvier 1957 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 1] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 4] Absent(e) (refus de se présenter), représenté(e) par Me Véronique
661d72e5082b40ce99b6ab85
1992 à [Localité 4] domicilié : chez Mme [X] [U] [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 2] Absent(e) (en fugue), représenté(e) par Me Véronique
661d72e1082b40ce99b6aa50
née le 17 janvier 2000 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 4] Absent(e) (refus de se présenter), représenté(e) par Me Véronique
661d72e2082b40ce99b6aaa8
] né le 18 juin 1972 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 4] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 4] Absent(e) (refus de se présenter), représenté(e) par Me Véronique
661d72e4082b40ce99b6ab79
L.3211-12-2 - état incompatible), représenté(e) par Me Véronique SAUTEJEAU-DENIS En l’absence du Ministère public qui a communiqué ses observations par écrit, Vu la requête présentée par M.
66a14885bfa4c7b1df1ae41d
le 26 décembre 1949 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 4] Absent(e) (refus de se présenter), représenté(e) par Me Véronique
661d72e3082b40ce99b6aab4
représenté DÉFENDEUR : Monsieur [F] [O] né le 03 juin 2003 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de Rennes Présent(e), assisté(e) de Me Véronique
66a14887bfa4c7b1df1ae470
[D] né le 04 décembre 1980 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 2] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de Rennes Absent(e) (refus de se présenter), représenté(e) par Me Véronique
66a14887bfa4c7b1df1ae478
23 juillet 1992 à [Localité 3] (SYRIE) de nationalité Syrienne [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 2] Présent(e), assisté(e) de Me Véronique
Chambre Etrangers/HSC
661a20374cfa010008a2d87b
[U] [V], né le 21 Septembre 1990 à [Localité 3] domicilié [Adresse 1], hospitalisé à l'EPSM du Morbihan de [Localité 2], ayant pour avocat désigné Me Véronique SAUTEJEAU DENIS, avocat au barreau
661d72e4082b40ce99b6ab46
: Monsieur [S] [X] né le 15 mars 1991 à [Localité 3] (BÉNIN) [Adresse 2] [Localité 1] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 5] Présent(e), assisté(e) de Me Véronique
66fc3fe02416523b995a9162
représenté DÉFENDEUR : Monsieur [D] [T] né le 21 mai 2002 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de Rennes Présent(e), assisté(e) de Me Véronique
66a14886bfa4c7b1df1ae435
[W] né le 30 octobre 1993 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de Rennes Absent(e) (refus de se présenter), représenté(e) par Me Véronique
66fc3fde2416523b995a912c
DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [4] Non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Madame [N] [T] née le 16 août 1989 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Absent(e) (en fugue), représenté(e) par Me Véronique
66fc3fe02416523b995a915a
DÉFENDEUR : Monsieur [L] [E] né le 30 décembre 1994 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 4] Présent(e), assisté(e) de Me Véronique
661a20374cfa010008a2d87d
[U] [G], né le 17 Juillet 1955 à [Localité 2] domicilié [Adresse 1], hospitalisé sous contrainte au centre hospitalier [4] de [Localité 2], ayant pour avocat désigné Me Véronique SAUTEJEAU DENIS,