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18 141 résultats pour « VALADAS Valérie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c909bd3db21cbdd87122

Appel

11 mai 2004

11 mai 2004

PRISME en la personne de son représentant légal 2-4, rue J-B Huet 78350 JOUY EN JOSAS Non comparants - Représentés par Me Marilyn HADEGE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 139 substituée par Me VALADAS

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c983bd3db21cbdd888a1

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

SQUILLACI (avocat au barreau de LILLE) Substitué par Me CHIROLA INTIME : SA LORE 104 Avenue du Président Kennedy 75016 PARIS Représentée par Me Marilyn HAGEGE (avocat au barreau de PARIS) Substitué par Me Valérie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201118

Cassation

23 juin 2016

23 juin 2016

, a soutenu que la déclaration de surenchère n'était pas valable ; Sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches : Attendu que la SCI Les brebis, M.

Source officielle
CA

9e Chambre C

60323536dd015b6bb5bd220e

Appel

9 mars 2018

9 mars 2018

par Me Cedric HEULIN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SAS CLINIQUE BOUCHARD, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Benjamin DUFFOUR, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Valérie

Source officielle
CA

5e Chambre

5fd9d52bdec8b80f980c0c4e

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

Par jugement du 18 mai 2018, le tribunal, après avoir validé la mise en demeure et la contrainte, a : - rejeté la fin de non-recevoir soulevée par l'Urssaf Centre Val de Loire du chef du défaut de motivation

Source officielle
CC

civ2

60794cd79ba5988459c473e2

Cassation

19 septembre 2002

19 septembre 2002

X... a saisi un juge de l'exécution d'une contestation tendant à la nullité d'une saisie-vente pratiquée à son domicile par le trésorier principal du Val-d'Oise amendes (le trésorier) à la suite du non-paiement

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

6a1747a8cdc6046d47269a26

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par acte du 10 novembre 2023, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble Le Val D’azur a fait assigner M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200904

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne

Source officielle
CC

soc

6137225ecd580146773fc679

Cassation

24 janvier 1995

24 janvier 1995

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° U 94-60.170 et n° V 94-60.171 formés par : 1 / l'Union départementale Force ouvrière du Val-de-Marne

Source officielle
CC

civ1

6137224dcd580146773fbd8e

Cassation

20 décembre 1994

20 décembre 1994

Jean-Luc A..., 2 / Mme Marie-Hélène Z... divorcée X..., demeurant tous deux à Auvers-sur-Oise (Val-d'Oise), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1992 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre

Source officielle
TJ

6ème Chambre

69d96d50cdc6046d47d0d0b5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

À l'appui de sa déclaration de sinistre à la société Groupama Val de Loire, M. [S] a rempli un “ Questionnaire vol ”. Le 14 mars 2024, la société Groupama Val de Loire a opposé à M.

Source officielle
CC

civ2

61372319cd580146774056e2

Cassation

10 décembre 1998

10 décembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile immobilière (SCI) Val Garenne, dont le siège

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69d6c6bfcdc6046d4791a1ed

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

A l’audience de renvoi du 11 février 2026, l’URSSAF du Centre Val de [Localité 2], représentée, a soulevé la forclusion de l’opposition formée par Mme [L].

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200449

Cassation

28 mars 2019

28 mars 2019

de Loire, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Paris-Val de Loire a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt ;

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201010

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 novembre 2019), à la suite d'un commandement valant saisie immobilière, la SCP [Y] [L], devenue la Selarl MJ & associés, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de

Source officielle
CC

civ2

613724a9cd58014677417570

Cassation

15 novembre 2005

15 novembre 2005

X..., salarié de la société Manpower, était inopposable à l'employeur ; Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré son appel irrecevable,

Source officielle
CC

civ2

613724d0cd58014677418959

Cassation

11 janvier 2007

11 janvier 2007

X..., alors qu'il circulait sans permis de conduire valable, au volant de son véhicule assuré auprès de la société Groupama Loire Bourgogne, a été impliqué dans un accident de la circulation dans lequel

Source officielle
CC

comm

61372185cd580146773f472e

Cassation

25 juin 1991

25 juin 1991

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Vag France, importateur en France de véhicules automobiles, était liée à M.

Source officielle
CC

cr

613725fccd58014677422135

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

contradictoirement à signifier sans entendre son conseil ; "alors que si une excuse est fournie par le prévenu, il ne peut être jugé contradictoirement qu'autant que l'excuse n'est pas reconnue valable

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69d893abcdc6046d47bbe863

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

la demande de la société Banque Populaire Val de France sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

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