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12 résultats pour « Valérie ABOUCAYA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

65a97b0a19a7f19a78307c30

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

AVEN DANTZING [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Maître Valérie ABOUCAYA de la SELAS ABHEURT, avocats au barreau de PARIS - #C2473 DEFENDERESSE La S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

61627b5592e3db741f8570b1

Appel

24 octobre 2013

24 octobre 2013

- OLIVIER, avocat postulant à la Cour, toque : L0029 Assisté par Me Valérie ABOUCAYA de la SELAS ABHEURT, avocat plaidant inscrit au barreau de PARIS, toque : C2473 Madame [G] [S] épouse [U] [Adresse

Source officielle
TJ

Référés

67f6cd4fa9d5adc26062321b

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

DWA DEMANDERESSES Madame [O] [E] - [J] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [U] [E] [Adresse 1] [Localité 2] représentées par Maître Valérie ABOUCAYA de la SELARL ABHEURT, avocats au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fd95594ea76c33f1378733e

Appel

18 février 2020

18 février 2020

du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 502 488 141 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Valérie

Source officielle
CA

Chambre 3-4

696ab404cdc6046d47942486

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

ADEXCEL CONSULTING , demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pierre-yves IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Valérie ABOUCAYA de la SELARL ABHEURT, avocat

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008256147

Admin. suprême

4 août 2006

4 août 2006

Aboubacar A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

civ3

61372135cd580146773f1e03

Cassation

4 avril 1990

4 avril 1990

Monsieur Gérard Y..., demeurant à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1988 par la cour d'appel de Paris (14ème chambre, section B), au profit de Monsieur Aboulaye

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

64ae4ac3a1775905dba3bb06

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

[U] [N] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Laurent ABOUCAYA, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : Association ASSOCIATION D'ENTRAIDE UNIVERSITAIRE [Adresse 2] [Localité 3] représentée

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2306981_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Le ministre fait toutefois valoir que ces considérations ne justifient pas le séjour de trois mois de l'enfant Aboubacar Rakiatou Dem, alors que cette dernière est scolarisée à ces dates en Guinée.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301830_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Il ressort du procès-verbal de perquisition réalisée le 18 janvier 2023 au domicile du requérant qu'il se trouvait en possession notamment de plusieurs documents d'état civil maliens au nom d'Aboubacar

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6871efb957f38d6b27c2774f

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Stéphanie Dumetz, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assistée de Me Thierry Chamon, avocat au barreau de Val-de-Marne

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:1022JUD000000418

Admin. suprême

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Our struggle will continue until Kurdistan and President Apo become free.” (“ Kobani özgür bundan daha öte bir şey var mı?

Source officielle