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9 résultats pour « Valérie BOULESTEIX Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF Cabinet 1

66fee537172da17169ea1fc0

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

BOULESTEIX, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 354 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Tatiana GAUROIS Greffier : Madame Marion MONEL Copie exécutoire à : Maître Patricia

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

65bc61c94fb290a346074120

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

BOULESTEIX, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 354 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Alexandra ROELENS Greffier : Mme Marion MONEL Copie exécutoire à : Me GONTARD, Me BOULESTEIX

Source officielle
TJ

JEX

69de939dcdc6046d473d18c5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

exécutoire à : Me Bernard Piochot + Me Borrel Copie certifiée conforme à : Parties + Dossier + Commissaire de Justice Délivrées le : 10 avril 2026 DÉBATS À l’audience publique tenue le 11 mars 2026

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd56bd3db21cbdd92fb4

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

BOULESTEIX LE TROIS MARS DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Valérie X... épouse Y...

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

67932e4620da87ff5e01130d

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

BDL AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Valérie BOULESTEIX, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2311580_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

B..., représenté par Me Boulesteix, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 octobre 2023 par lequel le maire de Villeneuve-Saint-Georges

Source officielle
CA

12e chambre

603344463b8dbdb494885908

Appel

4 juillet 2017

4 juillet 2017

délivrées le : à : Me Stéphanie CHANOIR Me Franck LAFON Me Valérie BOULESTEIX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE JUILLET DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca23bd3db21cbdd8a2e2

Appel

19 novembre 2007

19 novembre 2007

née le 30 Septembre 1959 à BENI MELLAL (Maroc) demeurant ... 78144 MAGNY LES HAMEAUX représentée par la SCP KEIME GUTTIN JARRY-No du dossier 06000951 assistée de Me Valérie BOULESTEIX, avocat au barreau

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00514_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

à l'autorité environnementale " du service " évaluation, énergie, valorisation de la connaissance " de la DREAL de Centre-Val-de-Loire, situé à Orléans, spécifiquement chargé des évaluations environnementales

Source officielle