Localité 2] représentée par Me Rémi SCABORO, avocat au barreau de TOULOUSE, d'une part, DEFENDEUR(S) : Monsieur [S] [L] né le 27 Juillet 1985 à [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Valérie

N° RG 24/00579 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBAK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Monsieur [M] [R], demeurant [Adresse 3] (LUXEMBOURG) représenté par Me Valérie SEIBERT-SANDT, demeurant

DEMANDERESSE Madame [M] [K] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Jean-Marc ZANATI de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #P0435 (avocat postulant), et Maître Valérie

barreau de METZ, avocat plaidant, vestiaire : D301 DEFENDERESSE : Madame [H] [T] épouse [X] née le 13 Janvier 1979 à PERIGUEUX (24000) 8 Rue Près le Moine 57160 ROZERIEULLES représentée par Me Valérie

de la prise en compte de la santé de celui- ci.

M J, représentée par Me Sebert, a demandé au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

dans sa décision du 25 septembre 1990, sur ce que l'Agence nationale pour l'emploi ne disposait pour la profession d'"employé et agent de maintenance", que de 63 offres d'emploi pour 3 318 demandes en Seineet-Marne

Seillet, président ; - les conclusions de M.

Il en va de même des conclusions de l'association Protection paysages environnement des hameaux de Mercœur et autres, intervenants volontaires qui n'ont pas la qualité de partie à l'instance.

L présente un caractère déraisonnable compte tenu de son état de santé et de ses perspectives d'évolution. Vu les autres pièces du dossier.

Seillet, président assesseur ; - et les conclusions de M. Rivière, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Il en va de même pour la société Les érables dont l'établissement est situé sur les mêmes coteaux.

: en la sanctionnant de façon déguisée par des décisions de mutation et d'affectation illégales ; en rejetant sa demande de protection fonctionnelle ; en la harcelant, jusqu'à détériorer son état de santé

Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 décembre 2021 et 27 mai 2022, l'association pour la défense du patrimoine et du paysage de la vallée

L'article L. 511-1 du même code vise les dangers et inconvénients " soit la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit pour l'agriculture, soit pour la protection

Seillet, président ; - les conclusions de M.

Elle précise également les modalités du suivi des incidences du projet sur l'environnement ou la santé humaine. () ".

que le site d'implantation du projet, qui est constitué d'éoliennes d'une hauteur de 150 m en bout de pâles avec un rotor d'environ 120 m, sur deux lignes parallèles, se trouve en rive droite de la vallée