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12 résultats pour « Valéry-Olivera Angel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2506445_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2025, Mme A C, représentée par Me Valéry-Olivera Angel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 28 décembre

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 3

6643a653da34cf7c590a91d1

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Dans l'affaire entre : Madame [K] [Z] née le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 8] (ALGÉRIE) [Adresse 5] [Localité 7] demandeur : Ayant pour avocate Me Cora VALERY-OLIVERA ANGEL, avocate au barreau

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

60357ec84bbefea42c243ccb

Appel

15 avril 2016

15 avril 2016

naissance 1] 1924 à [Localité 4] (EGYPTE) [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Juliette DAUDÉ, avocat au barreau de PARIS, toque : E1581, avocat postulant Ayant pour avocat plaidant Me Cora VALERY-OLIVERA

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-245586

Admin. suprême

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Mario CAMELA 1982 Grottammare Sebastiano Damocle CANIGLIA 1984 Motta Sant’Anastasia Paolo CAPIFERRI 1986 Fornovo di Taro Paride CAPO 1981 Roma Angelo CAPOBIANCO 1985 Castel Baronia Pasquale CAPRIGLIONE

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fd977780a7bd065356357f1

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

Valéry CHARBONNIER, Conseiller chargée du rapport, et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb11bd3db21cbdd8cc63

Appel

13 novembre 2008

13 novembre 2008

DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS 64, Rue Defrance 94682 VINCENNES CEDEX pris en la personne de son représentant légal représenté par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA

Source officielle
CC

soc

61372432cd58014677413710

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

Patrice Manceau, demeurant 28, rue des Boudues, 37130 Brehemont, 74 / de Mme Roseline Marchais, demeurant 94, rue Saint-Jacques, 37600 Loches, 75 / de Mlle Angélique Marin, demeurant Bel Etre, 37310

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0323JUD005063611

Admin. suprême

23 mars 2021

23 mars 2021

Belgique , n o   8595/06, § 70, 6 décembre 2011, et Fernandes de Oliveira , précité, §   110).

Source officielle
CC

civ3

613721b6cd580146773f66d2

Cassation

30 juin 1992

30 juin 1992

René YN..., 30°) Mme Angèle YN..., née CM..., demeurant ensemble La Val Château Saint-Jacques à Marseille (11e) (Bouches-du-Rhône), 31°) M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0701DEC002757504

Admin. suprême

1 juillet 2008

1 juillet 2008

Xavier Daniau, résidant à Cosse d’Anjou, Jean-Pierre Drouet, résidant à Begrolles-en-Mauges, Eric Frouin, résidant à Chemille, Christophe Gauthier, résidant à Saint-Germain-sur-Moine, Robert Oliveros,

Source officielle
CC

cr

6137262dcd5801467742389f

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

, d'un terrain derrière La Voile Rouge (pièce 2d) et, à Saint-Tropez, d'un appartement dans la résidence "Les Caraïbes", d'un immeuble au bout de la rue Allard à l'angle du port (pièce 2d), enfin qu'il

Source officielle
CC

cr

6137262dcd580146774238a0

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

, d'un terrain derrière La Voile Rouge (pièce n° 2d) et, à Saint-Tropez, d'un appartement dans la résidence "Les Caraïbes", d'un immeuble au bout de la rue Allard à l'angle du port (pièce n° 2d), enfin

Source officielle