au barreau de Paris DÉFENDERESSE : SAS BORALEX ENERGIE FRANCE dont le siège est [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de Douai et de Me Valence

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Valence

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 10 DECEMBRE 1971), D'AVOIR DEBOUTE BORGNA, DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE INTERPROFESSIONNELLE DE CAUTION MUTUELLE

[T] [B] et/ou la SCP [B] BORGIA MORLON & Associés d'autre part.

de la SELARL BORGEL & ASSOCIÉS en application de l’article 699 du code de procédure civile. 2.

Syndicat 26 [Z] N° 25/ Du 14 Janvier 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/02466 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZ4U Grosse délivrée à expédition délivrée à Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA

CREDIT LYONNAIS 18 rue de la République 69002 LYON représentée par Maître Geoffroy BOGGIA de la SELARL LEVI - EGEA - LEVI, avocats au barreau de TARN-ET-GARONNE DEFENDEURS Monsieur [R] [D] né le 28

D et Mme A, représentés par la SELARL Borgia et Co, déclarent se désister de leur requête d'appel. Vu les autres pièces du dossier.

la loi, DIT que les parties seront entendues le mardi 23 juin 2026 à 14h00, salle 21 (2 ème étage du Palais de Justice) par le juge chargé de l'audience de règlement amiable, la présente décision valant

la loi, DIT que les parties seront entendues le mardi 23 juin 2026 à 15h30, salle 21 (2 ème étage du Palais de Justice) par le juge chargé de l'audience de règlement amiable, la présente décision valant

Ainsi jugé et prononcé Le Président Florence LOMBARD Pour le Greffier Paola BOCCHIA un greffier en ayant assuré la mise à disposition Signe electroniquement par Florence LOMBARD Signe electroniquement

N° 2024/271 Rôle N° RG 23/13680 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMDQH [N] [M] veuve [G] C/ [J] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA

, Et, Monsieur [L] [J] [X] [M] [E] né le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 17] (VENDÉE) DEMEURANT : [Adresse 9] [Localité 5] DÉFENDEUR Représenté par Maître Léon NGAKO-DJEUKAM de la SELARL BORGIA

LA MISE EN ÉTAT DU 08 JUILLET 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06794 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKKWA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Vallesne par les sociétés Boraita et ITM Entreprises

scolaires : la moitié de toutes les vacances scolaires d’une durée supérieure à cinq jours consécutifs avec alternance annuelle (première moitié les années impaires et seconde moitié les années paires

Ils affirment que le matériel était dépourvu de valeur (assimilé à de la ferraille) et qu'il a été enlevé dans le cadre d'une gestion normale des locaux, sans intention fautive. M.

L'opérateur de l'abonné ou de l'éditeur de services à valeur ajoutée met alors en œuvre tous les moyens pour rétablir la ligne de l'abonné ou de l'éditeur de services à valeur ajoutée dans les meilleurs