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2 résultats pour « Valentine GROSDIDIER Expédition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CH3 divorces-contentieux

674e381ae08f516899c063e2

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

famille JUGEMENT du 07 Octobre 2024 Code NAC : 22G DOSSIER : N° RG 24/00653 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ICBE AFFAIRE : [D] / [O] Copie exécutoire délivrée le : - Maître Anne LE PIVERT - Maître Valentine

Source officielle
TJ

CH3 divorces-contentieux

677dad2db032d83cfd3ee61a

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

GROSDIDIER de la SELARL CARTIER GROSDIDIER & NIEUVIARTS Expédition délivrée le : - 1 copie au service des opérations de partage DEMANDEURS : Madame [D] [O] née le [Date naissance 4] 1976 à [Localité

Source officielle