COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal et le premier moyen des pourvois provoqué et incident de la société Lamy Marne-la-Vallée

qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne, 8 juillet 2004) d'avoir annulé la désignation de Mme X... en qualité de délégué syndicale au sein de l'établissement Val

[K] [Y], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Q 24-15.404 contre l'arrêt rendu le 19 mars 2024 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Val Drôme

condamné à 4 ans d'emprisonnement, 80 000 euros d'amende, 5 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille, 5 ans d'interdiction de séjour et de paraître dans les départements de la Seine, du Var

Valérie, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 24 février 2000, qui, pour infractions à la règle du repos dominical, l'a condamnée à 140 peines d'amende

J... à payer à la CPAM du Val-de-Marne la somme de 269 621,44 euros ; "aux motifs que M.

calomnieuse ; "aux motifs que René X... avait pris, le 3 mai 2005, un arrêté de suspension, puis un arrêté de mise à la retraite d'office remplacé par un arrêté de rétrogradation à l'encontre de Valérie

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - PRINCE Valérie

[V], et le dispositif, incluant cette plus-value dans le calcul de la récompense, et violé le texte susvisé. Portée et conséquences de la cassation 11.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande de la société Val Boissons, alors, selon le pourvoi, d'une part, que dans ses conclusions délaissées, M.

sur les intérêts civils ; Sur le pourvoi en tant qu'il est formé par Catherine X... ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; Sur le pourvoi en tant qu'il est formé par Valérie X... ;

Valérie, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 1994, qui, pour non-représentation d'enfant, l'a condamnée à 6 mois d'emprisonnement et 3 000 francs

B... et de la société Val-de-Vienne immobilier Société nouvelle, l'avis de M.

"; qu'il venait dans le bois et poursuivait ses insultes en disant : "va te faire enculer par Z..., espèce de salaud", "toi et Z... tu vas te rappeler du procès, ça va te coûter cher et tu vas payer!

procédure pénale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Noëlle Z... devant la cour d'assises de l'Hérault sous l'accusation d'avoir, ensemble et de concert avec Valérie

Valérie, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 8 novembre 1994, qui, après l'avoir déclarée coupable de vol, falsification de chèques et usage de chèques

alors, selon le moyen, "d'une part, que le paiement fait par un tiers a un effet extinctif et libère le débiteur à l'égard de son créancier ; qu'en l'espèce, en énonçant que le remboursement par la SCI Val

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Van

: Sur le pourvoi formé par Mme X..., demeurant ... et actuellement ... (1er), agissant en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Voyages affaires loisirs Haussmann "Agence Val

H..., domiciliée [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation de la société Val transport express, défendeurs à la cassation.