X... de la poursuite et déclaré irrecevable l'intervention de partie civile de la société Givoz (Enseigne les Valseuses) ; "aux motifs que, sur l'action publique : sur la culpabilité : il est reproché

A..., elle avait subi un préjudice tenant à ce qu'elle avait été dans l'impossibilité de faire vendre aux enchères la maison des époux Vasseur et de recouvrer ainsi une partie de la créance qu'elle détenait

Violeau, conseillers référendaires ; Greffier de chambre : Mme Lavaud ; Sur le rapport de M. le conseiller BONNAL, les observations de la société civile professionnelle RICARD, BENDEL-VASSEUR, GHNASSIA

consorts A..., était, au moment de l'accident, propriétaire de la plage en bord de l'Ardèche où a eu lieu l'accident, que l'eau, de faible profondeur, y était verte et trouble avec un fond sableux et vaseux

.]                                              , contre l'arrêt rendu le 16 mars 2017 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre A), dans le litige les opposant à la société Isabelle Jeantet-Vasseur

GRAVIERS représentée par Me Grégory VAVASSEUR, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 238 S.C.I.

assujettie au titre de l'année 2021 dans les rôles de la commune de Saint-Denis à raison de l’immeuble dénommé « Europa I » situé au 2 allée Bonnier et des locaux commerciaux situés au 12 rue Henri Vavasseur

Président du TJ de NANTERRE N° RG : 21/01036 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 21.04.2022 à : Me Bertrand LISSARRAGUE, avocat au barreau de VERSAILLES Me Grégory VAVASSEUR

DEFENDEUR A L'INCIDENT : SAS OILQUICK FRANCE représentée par son réprésentant légal, poursuites et diligences, pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Barbara VASSEUR

B... a été victime d’une chute dans les escaliers du gymnase Georges Vavasseur au Havre.

Batipro a été assujettie au titre de l'année 2023 dans les rôles de la commune de Saint-Denis à raison de l’immeuble dénommé « Europa I » situé au 2 allée Bonnier et des parkings situés au 12 rue Henri Vavasseur

Batipro a été assujettie au titre de l'année 2022 dans les rôles de la commune de Saint-Denis à raison de l’immeuble dénommé « Europa I » situé au 2 allée Bonnier et des locaux situés au 12 rue Henri Vavasseur

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller de Larosière de Champfeu, les observations de la société civile professionnelle RICARD, BENDEL-VASSEUR, GHNASSIA, avocat en la Cour, et les conclusions de M

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller de Larosière de Champfeu, les observations de la société civile professionnelle Ricard, BENDEL-VASSEUR, GHNASSIA, avocat en la Cour, et les conclusions de M

Chambre N° PCL : 2025J01025 SARL 2FCI N° RG: 2025P01098 DEBITEUR SARL [Adresse 1] [Adresse 2] RCS [Localité 1] : 750 030 488 - 2023 B 7129 Enseigne : « 2FCI » Représentant légal : Jean-Christophe VASSEUR

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motif économique Décision attaquée : n° 24/04258 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE le 27 Juin 2025 Appelant : Monsieur [D] [Z], représentant : Me Stéphane VAVASSEUR

travail pour motif économique Décision attaquée : n° rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE le 27 Juin 2025 Appelant : Monsieur [S] [C], représentant : Me Stéphane VAVASSEUR

motif économique Décision attaquée : n° 24/04255 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE le 07 Juillet 2025 Appelant : Monsieur [P] [K], représentant : Me Stéphane VAVASSEUR

jugement rendu le 12 mars 2015 par la 2ème chambre du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE RG N° 13-10551) Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Grégory VAVASSEUR