demande de la société Diac équipement intercréance ; que la cour d'appel a jugé qu'à la suite de la fusion absorption des sociétés Diac équipement et société Intercréance par la société Diac, celle-ci, venant

l'arrêt rendu le 24 mai 2018 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Totem, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , venant

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société KPMG, société anonyme, dont le siège est [...]                       , , venant

le condamne pénalement et civilement ; "aux motifs que, "outre les constatations matérielles contraires de la gendarmerie, les déclarations d'Ernest Y... sont contredites par deux témoins, l'un venant

F... était coupable des faits visés dans la prévention, détention d'arme, après avoir relevé qu'aucun élément objectif ne venait conforter ni la version de l'accusation portée par l'avocat général, ni

banque et de dire qu'en application de cette cession de créance, les condamnations prononcées par le tribunal au profit de la banque seraient prononcées au profit de la société Intrum Debt Finance AG, venant

un ou plusieurs véhicules arrivaient sur sa gauche et alors même qu'en serrant à gauche pour effectuer son virage au ras de la haie, coupant ainsi de biais le CD 29, il ne permettait pas à un usager venant

la partie civile ne formule aucune demande à l'égard de la société Noury Industrie, déclarée civilement responsable par le tribunal, mais conclut uniquement contre la société anonyme Gestamp Noury venant

M. et Mme O... font grief à l'arrêt de rejeter le surplus de leurs demandes, alors : « 1°/ que tout propriétaire a le droit d'obtenir la démolition de l'ouvrage venant empiéter sur son fonds, quelle que

Chiyoda Fire and Marine Insurance Company Europe Limited (la société Chiyoda) a déclaré la créance de cette société ; Attendu que la société AIOI Insurance Company of Europe ( la société AIOI), venant

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° W 01-01.472 et n° F 01-01.688 ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches du pourvoi formé par les sociétés Polystand, venant

Z..., Mme Z..., M Eric X..., Mme Denise X..., et la société Groupe Cecop font grief à l'arrêt d'avoir condamné la société Groupe Cecop et, par voie de conséquence, la Cecop SA, venant aux obligations de

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société PV-CP immobilier holding, venant

condamnant au versement de cette pension; qu'il a bénéficié de prestations sociales, mêmes modestes, qui lui permettaient de contribuer, au moins partiellement, à l'entretien de ses enfants; qu'en ne versant

U..., venant aux droits de S... U..., de M. N... U..., venant aux droits de J...

suivant : Met sur sa demande, hors de cause, le syndicat des copropriétaires du ...Ile de France à Vaujours ; Attendu que la société Albingia Direction pour la France de la compagnie Axa Colonia, venant

18 mai 1994, M. de X... faisait valoir que "que la CRCAM ... était en mesure eu égard au compte professionnel de la SARL BEFI, de savoir que l'absence de provision subsisterait jusqu'à l'échéance, (versant

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Kaufman & Broad Midi-Pyrénées, venant

la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-6), dans le litige l'opposant à la maison de retraite L'Escandihado, établissement public local social et médico social, dont le siège est [Adresse 2], venant

__ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 JANVIER 2023 L'association Esperem, dont le siège est [Adresse 3], venant