Italia Spa pour le ferroutage ; qu'à la suite du vol des cargaisons alors qu'elles se trouvaient dans les entrepôts de la société Magazzini Generali Doganali Vercelli (MGDV) à laquelle la société Z...

Jean X..., demeurant 3, place de la Croute, 50200 Coutances, pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Vercelli, dont le siège est "La Rivière, 50600 Parigny, défendeurs

à Vezzani (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 25 février 1994 par le tribunal d'instance de Corté, en matière électorale, le concernant ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour,

. - A... 1er grand cru Verzenay classé en 1952 - grossiste marque à façon MA 1067 sur demande et enfin le numéro d'immatriculation du registre du commerce - 325 527 570 - sans préciser qu'il s'agit

Gaggio, 20251 Pancheraccia, en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1996 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1 / de la société Vernier, société anonyme, dont le siège social

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Compagnie des Vernis Valentine, société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Compagnie des Vernis Valentine, société

Boubli, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de la société Vernier et de la société Cazeneuve, de Me Blanc, avocat de M. Z..., ès qualités, les conclusions de M.

X... et Y..., membres élus du Comité d'entreprise de la société Vernier, ont été licenciés le 10 avril 1989 par l'administrateur judiciaire de cette société, après qu'un plan de cession ait été arrêté

les demandes en dommages et intérêts de ce dernier ; "aux motifs qu'il ressort, des déclarations d'Ange François X... et de Dominique X..., que les avoirs déposés au Crédit Suisse appartenaient à Verena

métalliques de Chevilly (CMC), dont le siège est à Chevilly (Loiret), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1993 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit de la société Vernis

Alain Verleene ; "alors qu'il résulte des dispositions combinées des articles 245 du Code de procédure pénale et R. 213-6 du Code de l'organisation judiciaire que le président de la cour d'assises est

montant correspondant à celui de l'indemnité de retard prévue au contrat d'ingénierie, et que la société Thni s'était engagée à fournir à la société Novatech, a été accordée par la Creditanstalt Bank Verein

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Milési vernis, société anonyme, dont le siège est ..., zone industrielle

l'article 16, alinéa 1, du Code civil que le juge, qui a l'obligation en toutes circonstances de faire observer le principe de la contradiction, doit inviter les parties à communiquer les pièces qu'elles versent

contractuels des établissements de santé, dont le statut spécifique échappe aux dispositions de l'article L. 413-14 du code de la sécurité sociale prévoyant que les établissements publics de l'Etat versent

manifestations publicitaires ou à des interviews -ce qui caractérise une activité salariée- et qu'en contrepartie des prestations publicitaires effectuées par les joueurs, l'association ou sa filiale, SAP, versent

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Milési vernis, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

maritime ; 4°/ que la nullité emporte l'effacement rétroactif du contrat ; qu'en se fondant sur une clause du bail du 17 juin 2011, qu'elle venait pourtant d'annuler, pour retenir que « les appelants versent

X..., Y... et Z... serait utile à la manifestation de la vérité ; qu'elle-même ainsi que le témoin assisté versent aux débats, au soutien de leurs dires, de larges extraits du prérapport établi par les