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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-8
63d229a99b3c8605deec1d73
25 janvier 2023
[L] [J] Représenté par Me Alexandra BOISRAME, membre de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Vincent PENARD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé ORDONNANCE
Cour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8aeac
29 avril 2008
.- 83500 LA SEYNE SUR MER représenté par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour, assisté de la SCP DRUJON D' ASTROS, avocats au barreau d' AIX EN PROVENCE substituée par Me Vincent PENARD, avocat au barreau
Chambre 1-9
642d143ecb8fa004f57da08c
4 avril 2023
APPELANTE Madame [E] [U] demeurant [Adresse 6] représentée par Me Alexandre MEYRONET, avocat au barreau de GRASSE, substitué par Me Vincent PENARD, avocat au barreau D'AX EN PROVENCE INTIMES
Chambre 1-3
680b1dae2c124f4fd8d672d8
24 avril 2025
CARROS CONSTRUCTION prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Jean-Vincent DUPRAT, avocat au barreau de GRASSE Appelante S.E.L.A.R.L
Délég.Premier Président
677f67be8c38f76f78303477
8 janvier 2025
DEMANDEURS SOCIETE DE DROIT IRLANDAIS [S] AND [P] LIMITED, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Vincent PENARD de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, Me Nadege MARTY DAVIES
4e Chambre A
60323403d3d50a6a92f79186
1 mars 2018
MARS 2018 bm N° 2018/ 210 Rôle N° 16/14572 SCI CHEZ MANU C/ [S] [H] épouse [U] DIT [W] Grosse délivrée le : à : Me Aurore LLOPIS Me Vincent
6253cc21bd3db21cbdd8f353
24 janvier 2012
comparantes, non représentées INTIMÉ : Monsieur Bernard Y... ... 84110 ST MARCELLIN LES VAISON représenté par la SCP BREUILLOT & VARO, avocats au barreau de CARPENTRAS substituée par Maître Vincent
6253ca5cbd3db21cbdd8ad10
21 mars 2008
représenté par Me Vincent PENARD, avocat au barreau d' Aix- en- Provence INTIMÉ L' ordre des avocats au barreau de Toulon Palais de Justice- BP 508- 83041 Toulon cedex 9 représenté par Me Jean
9e Chambre B
60323534dd015b6bb5bd208d
16 mars 2018
ARRÊT AU FOND DU 16 MARS 2018 N° 2018/ Rôle N° 15/06760 Société TFN PROPRETE SUD EST AIX C/ [T] [H] Grosse délivrée le : à : Mme Elodie CHAPT, juriste Me Vincent
6e Chambre A
6162853ac10e2193c578098b
14 mars 2013
MANCIA, avocat au barreau de NICE INTIME Monsieur [B] [V] né le [Date naissance 3] 1939 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP REBSTOCK PENARD
Chambre 3-1
680b1da32c124f4fd8d6724c
avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Appelante Monsieur [I] [V] représenté par Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Vincent
680b1da62c124f4fd8d67278
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Intervenante volontaire représentées par Me Olivia DUFLOT de la SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Vincent PENARD,
668f76bd9b65e642c58784ba
10 juillet 2024
exercice domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Alexandra BOISRAME, membre de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Vincent
Jurid. Premier Président
65b20ce4c4cf860008dff48f
24 janvier 2024
[X] [V] [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Vincent PENARD de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR : AGENT JUDICIAIRE DE L'ÉTAT [Adresse
Chambre 1-11 OP
6a113b60cdc6046d47a6aa73
22 mai 2026
DES MARINES DE [Localité 1] C/O AZUR VAR IMMO, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Marielle PLANTAVIN de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Vincent
6618cef87935f50008be4019
11 avril 2024
Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES, demeurant [Adresse 26] / FRANCE représentée par Me Joanne REINA de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Vincent
Chambre 1-4
68fb978511af6ba0065f4368
23 octobre 2025
APPELANTE Compagnie d'assurance BPCE demeurant [Adresse 2]/FRANCE représentée par Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Vincent PENARD
6032dd3515c1365180ff3b42
16 novembre 2017
Rôle N° 15/22465 Syndicat des copropriétaires RESIDENCE [Adresse 1] C/ [M] [S] Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE Me Vincent
642d143ccb8fa004f57da078
ayant son siège social [Adresse 4], (réf : 100609910821001) demeurant [Adresse 4] représentée par Me Lise TRUPHEME de l'AARPI CTC AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Vincent
Chambre 1-2
68676bd6fdaf41a8356be631
3 juillet 2025
Madame [I] [L] née le 13 mars 2000 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] représentés par Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Vincent
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