cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale et civile), au profit de la société Intexal, société anonyme, venant aux droits de la société Vitos

l'arrêt suivant : Sur le troisième moyen : Vu les articles 1351 du Code civil et 480 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Grand garage de Saint-Vit

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Y..., agissant en qualité de syndic de la liquidation des biens de la société société anonyme Vito

Jean-Pierre Vion X..., demeurant 8, résidence du Rouvray à Saint-Etienne du Rouvray (Seine-Maritime), 28/ Z...

Vit Isolation à la société CFDD.

), titulaire de la marque complexe "7 Up", déposée le 3 octobre 1995 pour désigner en classes 29, 30 et 32 divers produits alimentaires, a formé opposition à la demande d'enregistrement de la marque "Vit

[E] [T] a été mis en examen des chefs de viol et agression sexuelle aggravés, agression sexuelle et tentative, violations de domicile. 3.

A... ; qu'elle avait évoqué des attouchements de celui-ci sur Alexandra, sans lui parler de viol ; ce témoin avait pensé qu'il s'agissait d'une vengeance de Mme E... contre son mari ; que M.

et du délit connexe de violation de domicile ; Vu le mémoire personnel et le mémoire complémentaire régulièrement produits ; Sur les moyens de cassation réunis et pris de la violation des articles

Mis en examen du chef de viol et viol aggravé, M. [E] [X] a été placé en détention provisoire le 13 mai 2022. 3.

Z... aux faits de viol et de meurtre d'L...

A l'issue d'une enquête préliminaire, une information a été ouverte le 17 juin 2022, des chefs de proxénétisme et traite des êtres humains en bande organisée, viols et complicité, viols en réunion et complicité

A l'issue d'une enquête préliminaire, une information a été ouverte le 17 juin 2022, des chefs de proxénétisme et traite des êtres humains en bande organisée, viols et complicité, viols en réunion et complicité

awarded by the Court, the adoption by the authorities of the respondent State, where required:   -           of individual measures to put an end to violations

awarded by the Court, the adoption by the authorities of the respondent State, where required:   -           of individual measures to put an end to violations

excessive length of certain civil proceedings;        Whereas in its report adopted on 11 April 1995 the Commission expressed, unanimously, the opinion that there had been a violation

awarded by the Court, the adoption by the authorities of the respondent State, where required:   -           of individual measures to put an end to violations

awarded by the Court, the adoption by the authorities of the respondent State, where required:   -           of individual measures to put an end to violations

awarded by the Court, the adoption by the authorities of the respondent State, where required:   -           of individual measures to put an end to violations

X..., de viols sur mineur de quinze ans sur la personne de C... D..., de viols sur mineur de quinze ans, par personne ayant autorité, sur la personne de J...