barreau de l’EURE, vestiaire : 38 DEFENDEUR : Madame [S] [L] [U] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 10] Clinique Vétérinaire [11] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Virginie

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [M] [Q] [A] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Virginie

par Astrée TARCZYLO, Juge des Contentieux de la Protection statuant en référé et Catherine POSÉ, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [K] [Z] [Adresse 1] [Adresse 12] [Localité 4] Représenté par Maître Virginie

d'un pouvoir spécial INTIMEES : Madame [T] [W] ayant droit de [I] [W] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Madame [E] [W] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentées par Me Virginie

Tous deux représentés par Me Aurélie BLONDE, substituée par Me Simon BADREAU, avocats au barreau de l’EURE, ET : DEFENDEUR : Madame [N] [U] [X] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Virginie

DOMOFINANCE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par le cabinet RSD AVOCATS , avocat au barreau de l' EURE, DÉFENDEURS : Madame [Z] [J] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Virginie DONNET

TRIBUNAL D'INSTANCE DE ROUEN du 25 Août 2004 APPELANTS : Madame Jacqueline X... épouse Y... ... 27400 ACQUIGNY représentée par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND GRAY, avoués à la Cour assistée de Me Virginie

Virginie, 1 - contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 juillet 1994, qui, dans l'information suivie notamment contre elle des chefs de complicité d'abus de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse des dépôts et consignations (CDC), dont le siège est ..., en

contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 4 novembre 2002, qui, pour atteinte sexuelle, par majeur, sur mineure de 15 ans, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement, dont

la chambre de l'instruction, pour prononcer la mise en accusation d'un mis en examen, ne peut se référer à d'autres poursuites pénales engagées contre la même personne, pour d'autres faits, et ayant donné

Virginie, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 9 octobre 1996, qui, pour vol, les a condamnés à une amende de 3 000 francs chacun, a ordonné la restitution de

procéder à la construction d'un ensemble de maisons à usage d'habitation accolées, une mission de contrôle et de direction des travaux étant confiée à la société Coopérative de construction d'Ille-et-Vilaine

Z... avait déclaré la vérité s'agissant des faits dont Aurélie et Virginie avaient été victimes; les explications fantaisistes du prévenu ne peuvent expliquer les accusations de cette jeune fille ; l'expert

Vu les avis donnés par le greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me Virginie FILLION - au directeur du groupe hospitalier du [Localité 4] - au procureur de la

Vu les avis donnés par le greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me Virginie FILLION - à la personne chargée de sa protection juridique CMBD - Madame [R] - au

maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, dont le siège est ..., 12°/ de la Caisse des Dépôts et Consignations, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

et 222-29 du Code pénal, 427, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marc X... coupable d'agressions sexuelles sur Virginie

Virginie, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 19e chambre, en date du 24 janvier 2007, qui, pour non-représentation d'enfant, l' a condamnée à six mois d'emprisonnement avec sursis

13 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de violences sur son ex-épouse et concubine, Virginie