PETROLES RUBIS C/ SARL YANKEE LIMA HELICOPTERES ARRET DU 15 DECEMBRE 2014 APPELANTE : SA SOCIETE ANTILLAISE DES PETROLES RUBIS [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Virginie

bureau d'aide juridictionnelle de CAYENNE) INTIME : Monsieur [J] [N] [E] [Adresse 11] [Localité 1] représenté par Me Emile ombaku TSHEFU, avocat au barreau de GUYANE substitué par Me Virginie

origine Pole social du TJ de [Localité 7], décision attaquée en date du 17 Juin 2024, enregistrée sous le n° 23/00044 APPELANT : Monsieur [W] [V] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Virginie

RG 13/00218 [K] C/ ASSOCIATION SPORT AZIMUTS [E] ARRÊT DU 18 MAI 2015 APPELANT : Monsieur [G] [N] [K] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentante : Me Virginie

de droit nonobstant appel et caution, -condamner l'employeur à payer la somme de 3.000 € par application de l'article 700 du code de procédure civile à l'intimée, dont distraction au profit de Me Virginie

du tribunal judiciaire de Cayenne, décision attaquée en date du 25 mai 2021, enregistrée sous le N°19/00899 APPELANT : Monsieur [M] [U] [W] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Virginie

EXPRO, JCP de CAYENNE, décision attaquée en date du 29 Novembre 2023, enregistrée sous le n°22/01026 APPELANTE : Madame [M] [T] Épouse [F] [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me Virginie

: Etablissement Public CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA REGION GU YANE [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Emile Ombaku TSHEFU, avocat au barreau de GUYANE substitué par Me Virginie

par sa fille, lui avoir lécher le sexe ainsi que d'autres faits de pénétration sexuelle qui auraient pu être constitutifs de viol, tout comme la fellation d'ailleurs, mais qui n'ont pas été retenus ;

Jean-Charles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 17 novembre 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ILLE-ET-VILAINE sous l'accusation

ans par une personne ayant autorité sur elle ; "aux motifs que, pour contester tout acte de pénétration, le conseil de Jean-Pierre X... s'appuie sur l'expertise médicale ayant constaté l'état de virginité

GREFFIER : Madame VIGINIER et Monsieur BELLANGER, greffiers lors des débats et Madame VIGINIER lors du prononcé de l'arrêt. MINISTERE PUBLIC : Madame BRIGNOL, substitut général lors des débats.

De plus si vous lui demandez elle peut faire une fellation. Il est arrivé que certaines hôtesses refusent la fellation.

Ignace Josette Madame FELER Marlène YO... Monsieur YX... Victor BZ... Madame FELER BA... Monsieur YX... Yvon YY... Monsieur FICHER Anatole XH... Monsieur FLORENT AY...

ARRÊT DU 12/07/2012 No MINUTE : 12/ No RG : 11/07472 Jugement (No 11/00951) rendu le 13 Septembre 2011 par le Juge aux affaires familiales d'AVESNES SUR HELPE REF : HA/VV APPELANTE Madame Virginie

sur lui par des " manoeuvres dolosives, de séduction ou d'autorité ", relève que la mineure Michèle B... se serait opposée dès l'âge de neuf ans à son père qui lui demandait de lui pratiquer des fellations

I C et Mme A C ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2018 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a délivré à la société Féeole une autorisation unique en vue

dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Christelle MERLL de la SELARL AXIO AVOCATS, demeurant [Adresse 4], avocats au barreau de METZ, vestiaire : B 607, avocat postulant, Me Virginie