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8 résultats pour « Virginie LACHAUT-DANA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch civ. 1-4 copropriété

667d00d52439f45aaa042629

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Lachaut-Dana de la VLD Avocats, Plaidant, avocat au barreau de Paris S.C.P.

Source officielle
TJ

4ème chambre

6780308b9c3ba90f51dc5215

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

POMMERIM Rep/assistant : Maître Marie-emmanuelle BELONCLE de la SELARL DESMARS BELONCLE CABIOCH - CABINET SULLY AVOCATS, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Me Virginie LACHAUT-DANA, avocat au

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2207811_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

A B, représenté par Me Virginie Lachaut-Dana, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 août 2022 par lequel le maire du Mesnil-le-Roi a délivré un permis

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2111233_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

D E, représenté par Me Virginie Lachaut-Dana, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les arrêtés du 21 février 2020 par lesquels le maire du Mesnil-le-Roi ne s'est

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

669aaeba30bd4f0c3f6b3195

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

LACHAUT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1006 DEFENDEUR Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] et [Adresse 3], représenté par son Syndic, la Société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccabbd3db21cbdd90e3f

Appel

10 décembre 2013

10 décembre 2013

C/ Association TUTELAIRE D'ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2013 COMPOSITION

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00174_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Lachaume, représentant M. et Mme D, et

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2010:CR03407

Cassation

1 juin 2010

1 juin 2010

que la chambre de l'instruction et le tribunal correctionnel ont rappelé les conditions de l'article 122-7 du code pénal qui stipule que : "n'est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger

Source officielle